A l’occasion de la présentation de son Rapport
annuel à la presse, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF),
Marielle Cohen-Branche, a fait le bilan de son activité et souligné le
caractère singulier que revêt l’année 2024.
Le nombre de demandes qui lui ont
été adressées a connu une nouvelle hausse, marquée notamment par les effets du
retournement du marché immobilier.
Les faits et chiffres
marquants de 2024
Le médiateur de l’AMF a
continué d’enregistrer une hausse du nombre de saisines reçues par rapport à
2023. Le nombre de demandes recevables est en hausse également dans des
proportions similaires.
Si les dossiers traités et clos par la Médiation sont
moins nombreux à la suite d’un renouvellement fort de l’équipe, le taux
d’adhésion aux propositions de solution du médiateur demeure très élevé.
Les chiffres clés 2024
• 2 204 dossiers reçus (1 922 en 2023 soit +15%
en moyenne et +70% depuis 2019)
• 1 969 dossiers traités et clos (2 060 en
2023) ;
• 1 168 dossiers recevables dans le
champ de compétence du médiateur (1 005 en 2023, soit +16%) ;
• 710 propositions de solution rendues (-14%) ;
• 94%, en moyenne, des propositions - favorables ou défavorables - émises par le médiateur sont acceptées par les deux parties.
Enfin, le Journal de
bord mensuel du médiateur publié sur le site internet de l’AMF a enregistré
116
000 visites, soit 7% de plus qu’en 2023.
Un bond des litiges
liés aux SCPI et au financement participatif (crowdfunding) immobilier
En hausse
respectivement de 64% et 88%, les litiges liés à des sociétés civiles de
placement immobilier (SCPI) comme au financement participatif immobilier ont
fortement augmenté en raison du retournement de ce marché.
Dans le cas des SCPI,
les problématiques principales demeurent celles des délais de traitement et
d’enregistrement des demandes de retrait et surtout de leur délai d’exécution,
aggravées parfois par la dépréciation de la valeur des parts ou élargies à la
remise en cause du conseil lors de la souscription. Le médiateur appelle de ses
vœux que les documents commerciaux soient intégrés dans les pièces à conserver
par les deux parties.
En matière de
financement participatif immobilier, les demandes faites auprès du médiateur
concernent essentiellement des financements d’opérations complexes de
promotions immobilières. Celles-ci révèlent trop souvent des insuffisances des
plateformes dans la sélection des projets proposés.
En 2024, le Plan
d’épargne en actions (PEA) et l’épargne salariale restent cependant les
premiers motifs de saisines même si leur nombre est en baisse (respectivement de
37% et 15%).
Les délais de transfert
du PEA en cas de changement d’établissement représentent les deux tiers des
litiges et la détention de titres non cotés demeure un facteur supplémentaire
de complexité.
Les demandes en épargne
salariale font apparaître, cette année encore, des situations particulièrement
difficiles rencontrées par les épargnants, notamment lorsque ceux-ci souhaitent
le remboursement anticipé de leurs avoirs. Ces situations peuvent trouver en
équité des solutions grâce à la coopération avec les principaux teneurs de
compte en attendant, dans les cas les plus délicats, que l’évolution des textes
vienne combler certaines lacunes.
S’agissant des ordres
de bourse et des opérations sur titres, une baisse notable des litiges est
constatée malgré des incompréhensions qui perdurent quant aux droits
préférentiels de souscription (DPS).
Si les dossiers reçus
en matière de crypto-actifs continuent de croître (+22% par rapport à 2023),
36% seulement étaient recevables contre 31% en 2023. Cet accroissement fait
suite à un mouvement important d’enregistrement des plateformes en tant que
prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) au cours des deux années
précédentes.
Enfin, les litiges liés aux successions, moins nombreux, demeurent très complexes et les avis rendus par le médiateur sont deux fois plus favorables que défavorables.