Des professionnels du
bâtiment, des particuliers et des collectifs se rassemblent aujourd’hui à Paris
pour alerter sur les lourds dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov’. Une
mobilisation qui reflète une situation de plus en plus préoccupante sur le
terrain : les délais s’allongent, les versements tardent, et les ambitions de
la rénovation énergétique se heurtent à un système administratif en perte de
fluidité.
En effet, les délais de
traitement peuvent désormais atteindre jusqu’à 300 jours pour certains
dossiers, plus de 45 000 demandes seraient actuellement bloquées, et plusieurs
milliers de recours ont été déposés devant les tribunaux administratifs.
L’Agence nationale de
l’habitat (ANAH), en charge du dispositif, fait face à un afflux massif de
contrôles et à une pression croissante pour rétablir la confiance dans le
système.
Les chiffres relevés
par Ithaque, spécialiste dans la rénovation énergétique d’ampleur, confirment
cette dégradation.
Pour cause, depuis le
1er décembre 2024, moins de la moitié des dossiers Parcours Accompagné déposés
par Ithaque pour les ménages supérieurs et intermédiaires (rose et violet) ont
reçu une notification d’octroi, avec un délai moyen de 101 jours. En ce qui
concerne, les ménages modestes et très modestes (bleu et jaune), seuls 11% des
dossiers ont reçu une réponse sur Monprojet.anah après en moyenne 97 jours, un
chiffre qui s’explique aussi par le fait que le traitement de ces dossiers n’a
commencé qu’il y a six mois. Cette attente fragilise les porteurs de projets,
en particulier les classes moyennes, souvent contraintes de financer
elles-mêmes l’avance des aides.
Depuis le 1er janvier
2024, les versements sont quasi inexistants, y compris pour des dossiers
clôturés depuis plusieurs mois. Sur les 33 dossiers MaPrimeRénov’ (violet et
rose) accompagnés par Ithaque et ayant fait leur demande de solde (travaux
finis et visite de fin réalisée), aucun n’a encore été versé à ce jour. Et sur
ces 33 dossiers, 30% ont clôturé leur dossier il y a plus d’un an.
Du côté de
Monprojet.anah (bleu et jaune), la situation est à peine plus favorable : seuls
31% des dossiers en clôture ont donné lieu à un versement effectif.
Actuellement Ithaque constate un délai moyen de 8 mois entre la demande de
subvention et la notification d’octroi sur les dossiers modestes et très
modestes.
Jean-Régis de Vauplane, porte-parole d'Ithaque, ajoute : « Nous comprenons l’intention de l’Anah de veiller à réduire les fraudes au maximum, et l’impact que cela peut avoir sur le temps de traitement des dossiers. Cependant, les délais observés aujourd’hui nous semblent largement améliorables. Derrière chaque dossier, il y a un foyer qui a investi dans une rénovation d’ampleur, permettant ainsi une réduction de l’empreinte carbone nationale, et qui se retrouve à attendre des mois, parfois plus, pour obtenir son aide. Malgré tout, l’ANAH en est consciente et échange avec certains acteurs de MAR pour améliorer les délais. En attendant, chez Ithaque nous nous organisons pour aider au mieux les particuliers. Cela passe par une communication transparente sur les délais, et une mise en place de plans de financement pour sécuriser l’attente. »