Nouveau sujet d’inquiétude pour les artistes
: l’article 238 bis AB du Code général
des impôts, qui octroie aux entreprises, sous certaines conditions, une
incitation fiscale pour l’achat d’œuvres d’art originales d’artistes vivants,
ainsi que d’instruments de musique destinés à être prêtés aux
artistes-interprètes, arrive à échéance au 31 décembre 2025.
Le syndicat SMdA CFDT
(Solidarité Maison des Artistes CFDT), en coordination avec le CNPAV (Conseil
national des professions des arts visuels), milite en faveur du prolongement de
cette disposition de la Loi Mécénat utile aux artistes.
La disposition prévoit
la déduction du prix d’acquisition de l’œuvre d’art du Résultat imposable sous
certaines conditions : l’artiste doit être vivant au moment de l’achat de
l’œuvre, l’entreprise doit exposer l’œuvre dans un lieu accessible gratuitement
au public ou aux salariés pendant 5 ans, et inscrire une somme équivalente à un
compte de réserve spéciale au passif du bilan. En outre, le plafond de
déductibilité de 20 000€ - ou 5% du chiffre d’affaires hors taxe-, s’entend
toutes actions en mécénat confondues, ce qui vient désavantager les petites
entreprises qui ont au Chiffre d’Affaires moins important.
Bien qu’imparfait et
encore trop méconnu, ce dispositif constitue indéniablement un levier concret
de soutien à la création contemporaine. Il permet de dynamiser l’économie
artistique et de favoriser la création, en incitant les entreprises à devenir
des actrices à part entière de la production et de la diffusion d’œuvres d’art.
Le syndicat SMdA CFDT
appelle donc à la prolongation - et même la pérennisation - de la disposition
législative, ainsi qu’à l’organisation d’une vaste campagne de sensibilisation
des entreprises et des artistes afin de mieux faire connaître le dispositif.
En outre, il appelle à
réfléchir également à un assouplissement des conditions d’acquisition :
repenser les freins à la mobilisation du dispositif favoriserait l’essor du
marché français, en incluant notamment les petits opérateurs très nombreux.
Notamment, il
conviendrait de séparer les plafonds entre « mécénat » et « achat d’œuvres »
permettant une plus grande marge de manœuvre pour les acteurs, et d’adapter le
dispositif aux TPE qui ne disposent pas de locaux accessibles au public, ce qui
rétablirait la nécessaire égalité fiscale entre les catégories d’entreprises.
La prorogation - ou
mieux la pérennisation - ainsi qu’une amélioration du dispositif enverraient un
signal fort et positif à l’ensemble de la filière artistique, et permettrait de
construire des ponts durables entre les mondes économique et artistiques des
artistes vivants, tout en favorisant le maillage culturel et entrepreneurial
des territoires.
Si rien n’est fait, les mesures de soutien actuelles disparaîtront au 31 décembre 2025. Une échéance alarmante pour l’ensemble de la création contemporaine, déjà lourdement fragilisée par les crises successives, et plus encore ces derniers mois, dans un contexte marqué par une précarité croissante des artistes-auteurs.