Le Syndicat de l’éclairage alerte sur les mécanismes de fraudes aux CEE éclairage à la suite de la réorientation du Fonds Vert sur la rénovation des éclairages publics
La diffusion de la nouvelle circulaire relative au déploiement du Fonds vert signée par Christophe Béchu réduit les enveloppes dédiées à la rénovation de l’éclairage et incite les collectivités à les financer par le mécanisme des CEE. Le Syndicat de l’éclairage regrette cette mesure moins disante pour les collectivités et dénonce un financement de la rénovation énergétique qui pourrait donner lieu à certaines dérives.
Depuis 2020 le Syndicat de l’éclairage dénonce les mécanismes de fraudes aux CEE dans le secteur de l’éclairage professionnel, intérieur ou extérieur, public comme privé. Dans cette optique, de nombreux signalements et mises en garde ont été effectués par le Syndicat contre certains importateurs de produits à bas coût, sans marque, aux données techniques douteuses.
Ces sociétés se présentent pourtant abusivement comme spécialistes en efficacité énergétique, mais dont l’efficacité annoncée, la maintenabilité, la durée de vie, sont presque toujours non vérifiables.
Leur accompagnement après-vente est également questionnable, tout comme leur respect du code des marchés publics ou des normes. Ces sociétés sont avant tout des agrégateurs, pour le compte d’obligés CEE peu scrupuleux sur la manière, sans compétence spécifique en éclairage, ni même plus globalement en efficacité énergétique.
Les conséquences ne sont pas anodines : des « rénovations » inefficaces, des économies très limitées voire inexistantes, et un impact négatif inévitable sur les coûts de maintenance et de remise aux normes. La contribution effective de tels projets à la transition environnementale paraît très incertaine.
Les entreprises du Syndicat de l’éclairage s’engagent résolument, depuis des décennies, sur des notions de qualité de produit et de service auprès des clients pour proposer des solutions d’éclairage durables, fiables, efficaces et conformes aux réglementations, et souhaitent alerter les pouvoirs publics et les collectivités territoriales sur cette fraude généralisée et les dérives à l’utilisation des CEE.
Le Syndicat de l’éclairage s’inquiète donc des dernières annonces concernant le déploiement du Fonds vert qui visent à réorienter vers d’autres modes de financement et notamment les CEE la rénovation de l’éclairage des collectivités. La rénovation de l’éclairage permet d’obtenir, simplement et immédiatement, un éclairage plus juste et plus durable tout en réalisant des économies d’énergie massives. Il serait regrettable que le dispositif des CEE, qui constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique de l’Etat, viennent financer des entreprises. C’est pourquoi, le Syndicat appelle à garantir un financement fiable, pérenne et responsable de la rénovation de l’éclairage par la mise en place d’un accompagnement des collectivités afin de mieux contrôler l’attribution des CEE éclairage.