L'analyse de Nathalie Duchêne, CEO et Co-Fondatrice de kwiper
La fiscalité applicable aux crypto-monnaies (bitcoin, ethereum…) et aux tokens a évolué ces dernières années. Compte tenu des particularités de ces actifs, un régime fiscal spécifique a progressivement été élaboré depuis 2019 et repose sur une distinction : les gains sont-ils ou non réalisés dans le cadre d’une activité professionnelle ?
Taxation des professionnels
Les personnes qui réalisent à titre habituel des opérations d’achat-revente d’actifs numériques exercent une activité professionnelle taxable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Leurs gains sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 34). En revanche, les cessions réalisées à titre occasionnel sont taxées selon le régime applicable aux particuliers.
Taxation des particuliers
Depuis le 1er janvier 2019, les plus-values de cession d’actifs numériques, réalisées par des personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, sont taxées selon le régime du nouvel article 150 VH bis du CGI : impôt sur le revenu de 12,8% et prélèvements sociaux de 17,2% (taux global 30%). Les gains issus d’une activité de minage ou de staking occasionnelle relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) (CGI, art. 92, 1).
Taxation des quasi-professionnels
Depuis le 1er janvier 2023, la distinction entre professionnels et non professionnels s’est étiolée. En effet, la loi de finances pour 2022 a prévu que les produits des opérations d’achat, de vente et d’échange d’actifs numériques effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée à titre professionnel sont taxées en tant que BNC. Conséquence : on applique à la place du taux de 30% le barème professif (jusqu’à 45%) et les prélèvements sociaux (17,2%).
Autant dire que la fiscalité du trading d’actifs numériques perd en clarté ! Si vous vous comportez comme un quasi-professionnel, vous serez taxé comme tel… mais alors quelle est la frontière ? L’Administration vient d’indiquer qu’il fallait raisonner à partir d’un faisceau d’indices révélant la mise en œuvre d’un réel savoir-faire caractérisé par “l’importance des moyens matériels et informatiques utilisés (...), les techniques d’investissement et d’achat-revente, et les compétences et la formation professionnelles du contribuable”. Finalement, elle conclut que ces nouvelles règles ne devraient s’appliquer que dans des cas exceptionnels, ce que nous espérons aussi pour plus de sécurité juridique.