Les conseils de la LegalTech Signaturit, acteur européen du domaine des services de confiance et de la gestion des transactions numériques.
Lorsqu’on choisit de mettre en place la signature électronique dans son entreprise il faut faire le bon choix entre protection et conformité juridique, et cela est d’autant plus vrai lorsqu’il s’agit d’un contrat avec un fournisseur ou un client.
- Comment s’assurer que les deux parties seront couvertes en cas de litige ?
- Quel niveau de signature mettre en place ?
Il existe plusieurs niveaux de signature électronique avec différents niveaux de couverture pour répondre aux besoins :
- La Signature Simple n’impose aucune identification particulière
- La Signature Avancée exige une transmission de pièce d’identité
- La Signature Avancée avec certificat qualifié exige l’émission d’un certificat qualifié via une vérification de l’identité du signataire en face-à-face par une personne mandatée
- La Signature Qualifiée exige l’émission d’un certificat qualifié via un système informatique lui-même qualifié
En résumé plus le niveau de signature sera élevé, plus l’entreprise sera protégée en cas de contestation de la signature, mais plus elle sera complexe à utiliser par les prestataires.
Si la signature électronique est à mettre en place dans le cadre d’un contrat B2B avec un client ou fournisseur, le risque de fraude reste très faible. En revanche, l’impact juridique ou financier en cas de nullité, et la portée internationale du document peuvent orienter vers une signature simple, avancée, ou avancée avec certificat qualifié selon le cas de figure.