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[Enquête] Le “Benchmark FAS” de l’Actionnariat Salarié en partenariat avec Alixio et Clifford Chance

11ème édition de l’enquête “Benchmark FAS” de l’Actionnariat Salarié en partenariat avec Alixio et Clifford Chance

  • En 2022, l’actionnariat salarié poursuit sa progression : 1 grande entreprise sur 2 a franchi le seuil de 3% d’actionnaires salariés
  • En France : 50% d’actionnaires salariés dans 55% des entreprises

L’actionnariat salarié, qui permet aux salariés d’une entreprise d’accéder au capital de cette dernière, connaît un développement continu en France, premier pays européen en la matière. Cette 11ème édition de l’enquête annuelle de la FAS (Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés), réalisée en partenariat avec Alixio et Clifford Chance, révèle une progression de la part d’actionnaires salariés, un environnement favorable pour le développement de cette pratique et un nombre d’offres proposées toujours plus soutenu. Les entreprises répondantes représentent près de 3 millions de salariés.

2022 : près de 6 entreprises sur 10 comptent plus de 50% d’actionnaires salariés

En France, le seuil des 3% du capital détenu par les salariés, rendant obligatoire la nomination d’au moins un représentant des salariés actionnaires au Conseil d’administration, concerne désormais 1 entreprise sur 2 (50% contre 48% en 2019 et 35% en 2018).

De plus, 90% des entreprises du panel déclarent avoir franchi le seuil de plus de 25% d’actionnaires parmi les salariés, soit une nette progression (+13% depuis 2019). Cette croissance est très forte pour les sociétés dont la part d’actionnaires salariés est inférieure à 50%. 

Si ce taux reste sensiblement plus faible à l’international avec 1 entreprise sur 2 qui dépassent les 25% d’actionnaires parmi les salariés à l’étranger, on observe à l’instar de la France, une forte augmentation sur les parts d’actionnariat salarié plus modestes.

Plus de la moitié des entreprises ont lancé une opération d’actionnariat salarié entre 2020 et 2021, marquant une forte dynamique des dispositifs, contre 46% sur 2018 et moins de 43% auparavant.
« Le nombre d’entreprises ayant lancé une opération d’actionnariat salarié pendant ces années au contexte perturbé marque un nouveau record », explique Olivier PAON, Directeur de l’enquête FAS et conseiller fédéral de la FAS.

Cela reflète la maturité des entreprises en matière d’actionnariat salarié à travers la poursuite d’un nombre d’opérations en augmentation régulière grâce à la reprise de la croissance et le retour de la confiance”ajoute Rodolphe DELACROIX, Directeur de l’Actionnariat Salarié chez Alixio.

Des opérations attractives qui font progresser le nombre de salariés actionnaires

Pour 62% des répondants, la part d’actionnaires salariés dans le total des salariés a augmenté depuis 3 ans, soit une croissance de 6 points, démontrant les politiques volontaristes des entreprises. Deux leviers permettent d’expliquer cette augmentation : des offres à fréquence régulière pour 63% des répondants, ainsi que des niveaux d’abondement plus favorable dans le FCPE - Fonds Commun de Placement d’Entreprise -, qui permet une mutualisation de l’épargne salariale afin d’acquérir des actions (38%). Si les taux moyens de souscription restent dispersés en France selon les entreprises, on constate que cette année marque une plus forte concentration sur la tranche 20-50%, avec 53% des entreprises sur ces taux.  Bien que plus faibles à l’internationalles taux progressent notablement sur les tranches supérieures avec un taux moyen de souscription entre 20-50% pour 45% des répondants, et un recul des tranches inférieures à 20%. Le succès des dispositifs proposés à l’international a été plus grand cette année, « Cela traduit la forte internationalisation des groupes français et leur volonté d’impliquer les salariés dans toutes les régions du monde en les faisant entrer à leur capital », poursuit Rodolphe DELACROIX.

La formule classique proposée par près de 95% des participants : un plébiscite record
95% des répondants proposent la formule classique de souscription, qui permet aux salariés d’acquérir des actions de l’entreprise avec une décote par rapport au prix de référence, alors que seulement 33% proposent la formule à effet de levier (+2 points comparé à 2019), dont le gain potentiel est multiplié par un levier, et 14% une autre formule à capital garanti (+3 points comparé à 2019) qui protège l’investissement du salarié et rend impossible la perte en capital pour celui-ci. 90% des entreprises interrogées versent un abondement, confirmant une tendance lourde constatée depuis ces dernières années. Le plafond d’abondement majoritairement constaté peut aller jusqu’à 2000 euros, en progression. Ceci démontre un effort toujours plus affirmé des entreprises afin de dynamiser les souscriptions les plus faibles. Les logiques d’abondement du FCPE d’actionnariat salarié proportionnel à l’apport du salarié et/ou dégressif sont très souvent favorisées (respectivement 58% et 40% des participants).

L’apport personnel moyen progresse et se concentre sur la tranche 1000-3000€ pour 40% des cas. 30% investissent moins de 1000 euros et 10% plus de 5000€. « Nous constatons une croissance de l’apport personnel moyen des salariés. Plusieurs facteurs pèsent sur ce niveau d’apport personnel : bien sûr, le profil d’épargnant et de risque du salarié, mais aussi les tranches d’abondement, la période de souscription, la culture et le contexte de l’entreprise »commente Olivier PAON. En France, les niveaux d’affectation de l’intéressement (42% contre 45% en 2019) comme de la participation (35%) dans les plans d’épargne affichent une certaine stabilité sur les deux dernières éditions. 

Offres plus avantageuses grâce à la loi PACTE, régularité de communication et fiscalité favorable : 3 principaux leviers pour développer durablement l’actionnariat salarié

Parmi les nombreux leviers favorables au développement de l’actionnariat salarié, les participants à l’enquête ont souligné plus particulièrement les nouvelles avancées incitatives de la loi PACTE. Les évolutions législatives (décote sur le prix des souscriptions portée de 20 à 30%, réduction du forfait social, abondement unilatéral, …) ont amélioré sensiblement les offres proposées par les entreprises aux salariés. Une communication régulière (40%), ainsi qu’une fiscalité favorable à l’égard des salariés à travers la détention des actions dans les PEE (Plans d’Epargne Entreprise), viennent ensuite appuyer les dispositifs. La régularité de la communication vers les salariés apparaît comme un levier essentiel pour inscrire durablement l’actionnariat salarié au sein du projet de l’entreprise.

Loi PACTE : Cap vers l’ambition de 10% d’actionnariat salarié en moyenne

L’édition 2022 de l'enquête “Benchmark FAS” est la première faisant suite à la promulgation de la Loi PACTE et de sa mise en application par les entreprises.
Parmi les mesures phares de la loi, la réduction du forfait social sur l’abondement à 10% sur l’acquisition de titres de l’entreprise est la mesure législative en tête des incitations au développement de l’actionnariat salarié. L’abondement unilatéral et l’amélioration de la décote portée à 30% sur 5 ans ou 40% sur 10 ans de détention, font jeu égal dans l'appréciation des leviers incitatifs.
« En matière de gouvernance, l’implication des associations d’actionnaires salariés participe au développement d’un contexte très favorable à l’actionnariat salarié. Les entreprises participantes estiment à 72% qu’elles jouent un rôle positif »approuve Olivier PAON.

« Si la présence des administrateurs représentant les salariés actionnaires au sein des conseils d’administration ou des conseils de surveillance de l’entreprise est en forte croissance, leur présence dans les comités thématiques doit encore progresser », souligne Rodolphe DELACROIX chez Alixio. Les résultats montrent qu’ils siègent dans l’ensemble des comités, mais que un sur deux ne siège dans aucun comité.  On constate une présence plus forte dans les comités des rémunérations et plus faible au sein du comité stratégie. Les comités RSE sont toujours peu représentés, contrairement à l’évolution notable des préoccupations des salariés en la matière - et des clients. 

Enfin, 44% des entreprises déclarent que des sessions de formation à l’actionnariat salarié sont proposées et 60% transmettent une information financière, ce qui permet de mieux appréhender les enjeux de l’entreprise et ceux de l’actionnariat salarié. L’objectif affiché par la FAS de 10% d’actionnariat salarié en moyenne dans les entreprises est une très bonne chose pour 58% des entreprises, mais la progression assez faible de la part du capital détenu par les salariés (3,2% pour le CAC 40 et 1,59% dans les 80 capitalisations suivantes) rend difficile l’atteinte des 10% à l’horizon 2030 sans une forte mobilisation des entreprises de taille intermédiaire en faveur de l’actionnariat salarié. Les plans sélectifs d’attributions gratuites d’actions sont très répandus (88%) dans le panel de grandes entreprises participantes et les actions de performance se sont généralisées comme outil d’intéressement et de rétention des mandataires sociaux opérationnels et cadres dirigeants. Parallèlement, l’on observe une limite fréquente et basse aux actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux, avec un plafond inférieur à 5% (76%). Les plans d’attribution gratuite d’actions pour tous affichent un retrait (18%, contre 24% en 2018), et restent insuffisamment développés. Mais de plus en plus d’entreprises recourent désormais à l’abondement unilatéral, nouveauté de la loi PACTE, pour attribuer des actions à tous leurs salariés  souligne Anne Lemercier, Partner chez Clifford Chance.

« Les résultats de la 11ème édition de l’enquête “Benchmark FAS” montrent un fort appétit des entreprises pour développer l’actionnariat salarié. Ils nous confortent dans la conviction que l’actionnariat salarié et le partage de la valeur constituent désormais un enjeu RSE de plus en plus compris dans les entreprises françaises. Les récentes mesures adoptées dans le cadre de la loi PACTE en faveur de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié ont encouragé cette dynamique. Toutefois, l’ampleur du pas à franchir pour atteindre l’objectif de 10% de détention par les salariés dans le capital des entreprises françaises suppose de nouvelles mesures plus fortes et ambitieuses à mettre en œuvre rapidement », soulignent conjointement Raymond SOUBIE, Président d’ALIXIO et Loïc DESMOUCEAUX, Président de la FAS.

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