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[Etude] Record de dépôts de marques pour la 4ème année consécutive

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres clés 2021 de la propriété industrielle en France. Les dépôts de marques atteignent un nouveau chiffre record avec 113 070 marques déposées cette année. Les demandes de dépôts de brevets sont à la hausse, tandis que les dessins et modèles stagnent.

  • Le nombre de dépôts de marques atteint le chiffre record de 113 070 en 2021. Un chiffre en augmentation continue depuis cinq ans, et en hausse de 6,5% par rapport à 2020.
  • Le nombre de demandes de brevets déposés est de 14 758, en hausse de 3,1% par rapport à 2020.
  • Le nombre de demandes de dessins et modèles déposés est de 5 853, est stable, à -1% par rapport à 2020.

« Nous ne pouvons qu’être enthousiastes face à ce nouveau record de 113 070 marques déposées à l’INPI en 2021. Cela montre qu’il y a eu un effet rebond après la crise. Elle n’a pas freiné les projets de nos entrepreneurs. Un chiffre probablement à mettre en regard avec un nombre de créations d’entreprises également en hausse : près d’1 million d’entreprises ont été créés en France en 2021 selon l’INSEE. En 2020 déjà, le nombre de demandes de dépôts de titres de propriété industrielle s’était maintenu. La capacité de résilience des porteurs de projets français est encore une fois démontrée en 2021 : brevets et marques sont en hausse, tandis que dessins & modèles sont stables. Plus que jamais, l’INPI est aux côtés des entreprises - particulièrement les PME et start-up - pour les accompagner dans leur réflexion et la construction de leur stratégie de propriété industrielle », conclut Pascal Faure, Directeur général de l’INPI.

Données librement disponibles sur DATA INPI : 61,2 millions de données relatives à la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles, jurisprudence), aux données d'identité légale et aux comptes des sociétés (+8 % par rapport à l’an dernier).

Nombre de réutilisateurs - entreprises, professions libérales, services publics, chercheurs, particuliers… - qui utilisent ces données pour créer des services à valeur ajoutée (via des licences gratuites) : 5 471 contre 2 589 en 2020. Une hausse liée à l’enrichissement permanent des données et à un accès toujours plus simplifié. 

Nouveau : L’INPI offre désormais, depuis son portail data.inpi.fr, la possibilité de créer, gratuitement, des alertes pour suivre l’actualité d’une entreprise, d’une marque, d’un brevet ou d’un dessin et modèle.

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Bon à savoir

Depuis le 1er janvier 2022, l’INPI est l’opérateur du Guichet unique des formalités d’entreprises. Ouvert à tous, il sera la seule voie possible pour les formalités des entreprises à partir du 1er janvier 2023 depuis le site formalites.entreprises.gouv.fr, accessible aussi depuis inpi.fr

A partir du 1er janvier 2023, l’INPI offrira - via ce portail - l’accès aux données du registre national des entreprises (RNE). En plus des informations sur les sociétés commerciales déjà présentes aujourd’hui, les informations relatives aux entreprises artisanales, aux entreprises agricoles et aux entreprises individuelles, dont les professions libérales, seront accessibles à tous gratuitement.

 

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