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[Initiatives] Projet de loi Climat : Les commerçants en colère !

Publicité dans les vitrines : les commerçants révoltés par les amendements de la commission réclament la suppression de l'article 7 ! 

Malgré nos alertes sur les dangers que représenterait une nouvelle réglementation des commerces, plusieurs amendements proposent des modifications qui ne répondent absolument pas à la liberté de commercer que nous prônons et mettent en danger les initiatives de revitalisation des centres-villes en favorisant les pures-players du e-commerce qui communiquent sans restriction.

- Le Collectif Touche pas à ma vitrine,
- La Confédération des Commerçants de France (CDF),
- La Fédération Nationale des Centres-villes (FNCV),
- La Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC),
- La Fédération des Détaillants en Chaussures de France (FDCF),
- La Fédération Nationale des Détaillants en Maroquinerie et Voyage (FNDMV),
- La Confédération Nationale des Détaillants en Lingerie (CNDL),
- L'organisation professionnelle des marchands de journaux, Culture Presse,…

… tous réaffirment leur engagement pour la suppression pure et simple de l’article 7 du projet de loi qui vise à assujettir les publicités et les enseignes situées à l’intérieur des vitrines aux mêmes règles que les supports d’affichages publicitaires extérieurs.

Les commerçants restent extrêmement vigilants et se satisfont toutefois des amendements déposés par plusieurs députés dans le sens de la défense du commerce de proximité.

Le collectif rappelle que l’ensemble des fédérations de commerçants, dont également l’Alliance du commerce, la CdCF et Procos se mobilisent pour la première fois côte à côte pour lutter contre cette nouvelle réglementation jugée incompréhensible dans la période de crise que nous vivons.

Nous ne céderons pas à des ajustements de l’article qui ne changent rien au fond : la vitrine des commerces, propriété privée des commerçants, ne doit pas être soumise au bon vouloir des maires. Cette mesure constitue une atteinte alarmante à la liberté d’entreprendre et de commercer !

Nous ne tomberons pas dans le piège du débat « pour ou contre » le digital : nous rappelons fermement qu’en l’état, cet article ne concerne pas que les écrans digitaux mais tous supports de publicité y compris le print. Rien ne justifie d’ailleurs une interdiction déguisée des écrans vitrines à l’heure de la transition digitale du commerce physique de proximité.

Nous rappelons que cette mesure ne répond en aucun cas à la lutte contre le dérèglement climatique : il est prouvé que les écrans digitaux sont moins néfastes pour la planète que d’autres médias. La publicité extérieure numérique est notamment 3 à 4 fois moins énergivore que la publicité TV ou digitale.

Enfin, il apparaît paradoxal de demander aux commerçants de digitaliser leurs activités suite à la fermeture des commerces durant les confinements, notamment afin de faire face aux pures-players du web comme Amazon tout en attaquant la liberté d’entreprendre et de communiquer, en interdisant implicitement les dispositifs numériques y contribuant.

Ce qu’ils en pensent : 

- Francis Palombi, Président de la CDF : « Les vitrines sont le faire-valoir et l’attractivité des commerces qui souffrent depuis plus de deux années entre les gilets jaunes, les manifestations, la crise sanitaire. Il est inimaginable de soumettre à autorisation, voire à une taxation toute communication des commerces, y compris leurs offres commerciales, d’autant plus dans un contexte économique précaire et une volonté de simplification. Le dogmatisme ne doit pas prendre le pas sur la réalité économique ! »

- Jean-Pierre Lehmann, Président de la FNCV : « Cette nouvelle réglementation de nos vitrines revient à entraver le principal outil de communication des commerçants auprès de leurs clients ! C'est une aberration administrative qui n'est pas acceptable en cette période de crise économique sans précédent. L'urgence n'est pas de faire de nouvelles lois contraignantes mais de maintenir le commerce en vie ! »

- Thierry Véron, Président de la FACAP : « Les commerçants communiquent principalement par leur vitrine. C’est un outil de travail utilisé par des professionnels qui n’a pas vocation à être réglementé par les élus ! Aujourd’hui et plus que jamais nous avons besoin de communiquer et de faire vivre nos centres-villes. Chaque commerçant aménage sa vitrine librement, ne les privons pas de cette liberté ! »

#1 Atteinte à la liberté d’entreprendre et de commercer

#2 Remise en cause du droit de propriété

#3 Porte ouverte aux interdictions basées sur le bon vouloir des maires

#4 Une charge administrative insupportable pour les commerçants

#5 Une insécurité juridique forte

#6 Accentuation de la crise des centres-villes en fragilisant le commerce local

#7 Porte ouverte à une future taxation des vitrines

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