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Un guide de l'accession sociale à la propriété

Devenir propriétaire, un rêve paraissant inaccessible pour beaucoup à cause de la conjoncture économique défavorable et de revenus limités.

Il existe une alternative méconnue au marché immobilier classique : l’accession sociale à la propriété, dont près de 70% des ménages français peuvent profiter.

Le site proprietairemaintenant.fr a pour objectif d'informer les Français sur les avantages proposés par l'État, et donner une image positive de l'accession sociale.

La plateforme recense uniquement des offres en accession sociale sécurisée (PSLA, BRS, accession à prix maîtrisé, TVA réduite et vente HLM pour l'ancien) qui, généralement, sont mélangées aux offres immobilières classiques sur les sites généralistes. On ne trouve donc que les programmes neufs et anciens en accession sociale à la propriété, c’est-à-dire sous conditions de revenus, et pas de locations ni d’offres d’achat classiques.


Des recherches simplifiées et des outils pratiques

Grâce à une interface simple à plusieurs entrées, proprietairemaintenant.fr permet :
- d’effectuer une recherche détaillée de logements à l’échelle nationale ;
- de connaître les différents types d'accession et de pouvoir identifier facilement les annonces correspondantes ;
- d’obtenir des informations concrètes, précises et régulièrement mises à jour sur la réglementation juridique et financière ;
- de calculer sa capacité de financement en incluant le prêt à taux zéro (PTZ), le tout en quelques clics.


Des logements de qualité à prix abordables

L’accession sociale à la propriété est un ensemble de dispositifs mis en place par l’État, les villes et les acteurs de l’immobilier, qui s’adresse aux ménages français, que l’on soit propriétaire, célibataire ou en couple, locataire dans le privé ou d’un organisme d’HLM. Elle propose des offres de logements à prix inférieurs à ceux du marché, avec la même qualité de construction que les logements en accès libre. Un soin tout particulier est apporté à la construction et à la rénovation énergétique : les logements répertoriés sur propriétairemaintenant.fr bénéficient ainsi de la norme RT2012, du label BBC ou du concept environnemental HQE (Haute Qualité Environnementale).


Focus sur les 5 solutions d’accession sociale à la propriété

Le guide proprietairemaintenant.fr décrit dans le détail les solutions, les conditions à remplir pour y accéder, en fonction des régions, et les avantages de chaque formule.

- La location-accession (PSLA)Le Prêt Social Location Accession est un prêt conventionné que peuvent distribuer les établissements bancaires aux opérateurs de logements PSLA. Il offre de nombreux avantages, dont un taux de TVA réduit à 5,5%, des frais de notaires limités, ou encore l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans. Il peut être cumulé avec d’autres aides.

- La TVA réduite à 5,5%. Ce programme vise à promouvoir les nouveaux quartiers en développement. Les acquéreurs peuvent profiter d’une TVA réduite pour l’achat d’un appartement ou d’une maison neuve située dans une zone ANRU (zone d’aménagement et de rénovation urbaine).

- La vente HLM. Gérée par des organismes privés, la vente de logements sociaux concerne des biens construits ou acquis depuis au moins 10 ans par un organisme HLM, et qui répondent à des normes d’habitabilité et de salubrité fixées par décret.

- L’accession à prix maîtrisé. Cette solution propose l’achat d’un logement en dessous du prix du marché, sur plan. Elle est réservée aux ménages aux revenus modestes et aux primo-accédants.

- Le Bail Réel Solidaire (BRS). Lancé en 2016, ce contrat unit un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) et un preneur. L’OFS conserve la propriété du foncier, c’est-à-dire du terrain, et le preneur détient le bien immobilier, ce qui permet d’économiser de 25 à 40% sur le prix d’achat du logement. Pour en profiter, il faut justifier d’un certain niveau de ressources, qui dépend de la région d’achat et du nombre de personnes composant le foyer.

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