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Grand Débat National : la FNAIM du Grand Paris dévoile ses 3 propositions pour le logement

A l’heure où les Français dénoncent un pouvoir d’achat en baisse, la FNAIM du Grand Paris s’étonne de l’absence de la thématique du logement lors du Grand Débat National. Afin de remettre le logement au cœur du débat, la FNAIM du Grand Paris prend ses responsabilités et soumet des propositions concrètes au gouvernement, via la plateforme collaborative du Grand Débat National.

La FNAIM du Grand Paris a organisé à cet effet une réunion publique à la mairie du 9ème arrondissement de Paris, en présence d’Alexis Govciyan, 1er adjoint au maire, afin de présenter les propositions qu’elle défend mais aussi d’engager le débat avec les élus politiques et les citoyens présents.

3 tables rondes dédiées ont été animées à cette occasion par Michel Platero, président de la FNAIM du Grand Paris et Olivier Princivalle, président-adjoint, aux côtés de Frédéric Lefebvre, ancien ministre et avocat, Sylvain Maillard, député de la 1ère circonscription de Paris et Adrien Bues, responsable développement et animation du réseau au sein d’Action Logement

« Par ces mesures, la FNAIM du Grand Paris souhaite agir dans l’intérêt général et aider les autorités publiques à mettre en place rapidement des solutions simples et efficaces pour faciliter l’accès au logement pour le plus grand nombre. Le gouvernement ne doit pas oublier le logement qui est au cœur des préoccupations quotidiennes des Français », martèle Michel Platero.


Proposition n°1 : simplifier le dispositif du « Permis de louer » et généraliser le DTG

Les mauvaises conditions d’habitat sont un véritable enjeu tant sur un plan de santé publique que sur un plan environnemental. La FNAIM du Grand Paris propose alors de simplifier le dispositif du Permis de Louer mais aussi de généraliser le diagnostic technique global pour une meilleure gestion patrimoniale des immeubles.

Créé dans le cadre de la loi ALUR pour lutter contre les marchands de sommeil et actif depuis 2 ans, le Permis de Louer permet aux communes d'imposer aux bailleurs privés, sur tout ou partie de leur territoire, une déclaration préalable de mise à la location de leurs biens. Celle-ci peut aussi être assortie d'une obligation d'autorisation de location délivrée par la mairie. Il faut compter un mois pour l’obtenir.

La FNAIM du Grand Paris propose que désormais, les agents immobiliers deviennent les garants de la salubrité et de la sécurité des logements.  Cela permettrait de réduire le temps des procédures administratives, de réduire le délai entre deux locations pour un propriétaire, tout en allégeant les dépenses publiques. Ainsi, les agents municipaux pourront désormais lutter efficacement contre les bailleurs frauduleux, et le dispositif serait désormais compatible avec le bail mobilité voulu par le gouvernement. La FNAIM du Grand Paris propose également que toutes les catégories de bailleurs soient concernées c’est-à-dire, les particuliers, les sociétés immobilières, les bailleurs sociaux mais aussi les plateformes électroniques de mise en relation entre bailleurs et locataires.


Proposition n°2 : faciliter l’accès au logement en visant tous les publics fragiles 

La FNAIM du Grand Paris promeut la garantie Visale, proposée par Action Logement, qui apporte confort aux locataires et garantie aux propriétaires. En revanche, elle s’oppose à des mesures inefficaces et contreproductives telles que l’encadrement des loyers, dans les zones tendues, qui pénalise avant tout les petits propriétaires, décourage les travaux de rénovation et provoque le retrait de nombreux logements sur le marché.

Cependant, la FNAIM du Grand Paris considère que la garantie Visale oublie plusieurs publics particulièrement touchés par la précarité :
- Les indépendants : les commerçants, les micro-entrepreneurs, les chefs d’entreprise de TPE et les artisans indépendants.
- Les seniors : les plus de 65 ans et dont les ressources annuelles sont inférieures au plafond de ressources appliqué pour l’attribution de logement locatif conventionné.

La garantie Visale a été pensée pour tous les jeunes et les salariés en mobilité professionnelle. La FNAIM du Grand Paris propose que cette garantie soit repensée pour tous les publics, précédemment listés. Pour rappel, dans ses études, « les niveaux de vie en 2015 et 2016 », parues les 12 septembre 2017 et 11 septembre 2018, l'INSEE rappelle que le seuil de pauvreté en France s'élève à 1 026€, soit 60% du revenu médian.

De plus, la FNAIM du Grand Paris soumet une autre solution pour faciliter l’accès au logement des publics fragiles serait de supprimer les dispositions de la loi BOUTIN qui empêchent le cumul des garanties locatives.


Proposition n°3 :
lancer une expérimentation en faveur d’un toit pour tous sur le territoire de l’Ile de France

Le président de la République, Emmanuel Macron, avait fait du « Zéro SDF » un des grands objectifs de son quinquennat. La FNAIM du Grand Paris soutient cette intention en défendant l’accès au logement des plus démunis. Une initiative lancée dans l’état américain de l’Utah appelée « Housing First » servira de référence.

L'idée est simple : offrir une solution de logement aux sans-abris, tout en économisant de l'argent public. Le constat fait par les Américains révèle que le sans-abrisme induit un coût important pour la collectivité en termes de santé, de sécurité, d'hygiène, d'accueil, de nourriture et de nuisances. Ainsi, proposer un logement gratuit à un sans-domicile permettrait de réduire ces dépenses, d'éliminer l'indignité, la précarité et l'insécurité. Cette offre n'est pas conditionnée. Seule est prise en compte l’incapacité de se loger.

 

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