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[Point de vue] La Loi PACTE doit répondre aux attentes des TPE-PME

BE - Entreprises & initiatives
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Simplification et extension des dispositifs d’épargne salariale, la Loi PACTE adoptée, l’Institut de la Protection Sociale (IPS) entend, sur le volet Épargne Salariale :

1/ Agir sur les décrets d’application afin qu’ils répondent concrètement aux attentes des dirigeants et salariés des TPE/PME.

2/ Poursuivre son action avec ses propositions de développement de la participation à l’ensemble des entreprises.

Avec la publication de son livre blanc il y a 1 an « 10 propositions pour simplifier et démocratiser l’Épargne Salariale », la contribution des experts de l’IPS a largement influencé les Pouvoirs Publics notamment avec la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés, proposé par l’IPS depuis 2015. Ses équipes se sont mobilisées auprès des différents cabinets Ministériels, (Matignon - Bercy - Ministère du Travail), des parlementaires et des professionnels de l’Épargne Salariale.

Si cette mesure emblématique, redonne de l’intérêt aux dirigeants des TPE/PME, elle ne pourra à elle seule assurer le développement souhaité de ces solutions sensées faire converger, résultats économiques et redistribution.

Depuis plusieurs mois, l’IPS insiste sur la nécessité de simplifier plus encore les conditions de mise en place et de suivi de ces dispositifs, véritable casse-tête pour les chefs d’entreprises.

Par ailleurs, au plus fort de la crise, dès le mois de Décembre 2018, l’IPS a proposé aux Ministères concernés ainsi qu’aux Conseillers du Président de la République, l’élargissement de la participation à l’ensemble des entreprises.

L’IPS pense effectivement que cette proposition est de nature à répondre au souhait grandissant d’une meilleure répartition de la richesse créée par les entreprises et combler le retard entre petites et grandes entreprises. La participation pouvant permettre aux dirigeants et salariés des TPE/PME d’alimenter des dispositifs de retraites complémentaires dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.

L’IPS propose donc d’ouvrir dès à présent le dialogue avec toutes les parties prenantes afin de pouvoir mettre en application cette proposition avant la fin du quinquennat.

Le Comité Technique Épargne Salariale de l’Institut a donc publié une note complémentaire au livre blanc précisant les points qui doivent faire l’objet de simplifications et les conditions dans lesquelles le dialogue pourrait s’ouvrir en ce qui concerne la participation. Dans le même temps, l’IPS adresse ses propositions aux :
-
    Ministères
-    Parlementaires
-    Membres du COPIESAS
-    Organisations MEDEF - CPME - U2P
-    Ambassadeurs de l’Épargne Salariale désignés par le gouvernement qu’il souhaite d’ailleurs rencontrer rapidement.

 

 

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