Ce contenu est réservé aux abonnés. Procédez à votre inscription et choisissez votre formule d'abonnement
L'accès à ce contenu requiert un abonnement. Accédez à votre compte pour choisir la formule qui vous convient
Ce contenu n’est pas inclus dans votre abonnement. Bénéficiez de notre offre d'abonnement "tout Esteval" pour accéder à tous nos espaces éditoriaux !
commerce, loi Pacte, législation
Par Grégoire Leclercq, PDG de Itool Systems, Solution de gestion et comptabilité en ligne
La Loi PACTE a semé le trouble chez les commerçants. En effet, en septembre dernier, le ministère de l'Économie et des Finances a annoncé que la période de soldes initialement de 6 semaines, passerait à 4 semaines. Or, l'examen de ce projet de loi par le Sénat n'aura lieu qu'en janvier 2019. Dans l'attente, la législation n'a donc pas changé.
Tour d'horizon de la réglementation actuelle.
4 ou 6 semaines...
Articles en relation
[Tribune] Transformation digitale et e-commerce B2B : deux incontournables pour rester compétitif sur un marché tendu
[Etudes] Les e-commerçants en quête d’indépendance, de sens… et de visibilité
[Témoignage] Loi Mécénat de 2002 : vers la fin des incitations fiscales aux entreprises qui achètent des œuvres d’arts d’artistes vivants ?
[Etudes] Sofinco - Seconde main : acheter des produits d’occasion attire toujours près d’1 Français sur 2, mais ce mode de consommation marque un léger recul
[Initiatives] Chiffrer les effets bénéfiques du commerce de proximité
[Enquêtes] Allianz Trade Global Survey - Fragmentation et « friendshoring » : les exportateurs s'efforcent de s'adapter à la guerre commerciale
[Etudes] Les e-commerçants en quête d’indépendance, de sens… et de visibilité
[Témoignage] Loi Mécénat de 2002 : vers la fin des incitations fiscales aux entreprises qui achètent des œuvres d’arts d’artistes vivants ?
[Etudes] Sofinco - Seconde main : acheter des produits d’occasion attire toujours près d’1 Français sur 2, mais ce mode de consommation marque un léger recul
[Initiatives] Chiffrer les effets bénéfiques du commerce de proximité
[Enquêtes] Allianz Trade Global Survey - Fragmentation et « friendshoring » : les exportateurs s'efforcent de s'adapter à la guerre commerciale