Connexion
/ Inscription
Mon espace
BB - Analyse du marché immobilier
ABONNÉS

Airbnb : ce que la loi contre la fraude fiscale implique pour les propriétaires

Depuis le 25 octobre, le texte de loi contre la fraude fiscale est en ligne. Ces dernières années, plusieurs mesures ont été votées pour enrayer ces fraudes. Pour aller plus loin encore, le 10 octobre l'Assemblée nationale a adopté définitivement la loi contre la fraude fiscaleeffective au 1er juillet 2019.

Dans ce cadre, la loi acte de nouvelles règles pour les plateformes comme Airbnb en prévoyant une transmission automatique au fisc des sommes perçues par les utilisateurs au-delà d'un certain seuil. Luckey, conciergerie Airbnb spécialiste de la gestion locative de courte durée, revient sur les changements induits par cette loi.


Ce que dit le texte de loi

La plupart des particuliers qui souhaitent rentabiliser leur bien pendant leur absence se tourne vers des plateformes type Airbnb. Mais, si la limite des 120 jours est assez bien connue en France, la législation changeante et la particularité de certaines villes ajoutent à la confusion des propriétaires soucieux de respecter la loi. Comme l'a promis le ministre de l'Action et des Comptes publics, la loi contre la fraude fiscale comprend « la définition des modalités précises de mise en œuvre de la transmission automatique des revenus générés par les utilisateurs des plateformes d'économie collaborative ».

En effet, dès juillet 2019, les revenus issus de ces plateformes seront automatiquement transmis au fisc à partir de 3 000€ de revenus annuels et/ou 20 transactions minimum de l'utilisateur.

"Concrètement, la loi nous demande de renseigner nos utilisateurs sur leurs obligations fiscales, ce que nous faisons déjà depuis nos débuts,et de leur transmettre chaque année ainsi qu'à l'administration un récapitulatif concernant leurs éléments d'identification et les nôtres, leur statut de professionnel ou particulier, le nombre et le montant brut des transactions réalisées durant l'année civile passée », détaille Félix Malfait, co-fondateur de LuckeyLa déclaration de revenus sera automatiquement remplie en fonction de ces éléments à partir des 3 000€ et/ou 20 transactions. En-deçà de ce seuil, la transmission n'est pas automatique mais les propriétaires sont tenus de remplir manuellement leur déclaration.

 
Ce que cela change pour un propriétaire passant par Airbnb

« Rien. Cette loi ne va rien changer pour nos utilisateurs : les propriétaires passant par Airbnb devaient et doivent toujours déclarer les revenus annuels perçus dans ce cadre. Seule différence : la transmission se fera automatiquement au-dessus de 3 000€ de gains annuels et/ou 20 transactions.Quand on voit que le revenu annuel moyen d'un hôte sur Airbnb est de 1 100€ à Lyon, 1 300 à Nantes, 1 600 à Marseille, ou encore 3 100 à Cannes, on comprend que le but sera avant tout d'identifier des fraudes potentielles », explique Félix Malfait.

Les propriétaires louant avec Luckey sont déjà accompagnés et conseillés pour remplir leur feuille d'imposition annuelle. « La mesure, si elle est appliquée convenablement et que les revenus sont correctement reportés, permettra à nos utilisateurs de gagner du temps. Cela nous conforte dans l'importance de les accompagner sur tous les plans », constate Félix Malfait.

Pour ceux qui ne passent pas par des services de conciergeries, il leur faudra vérifier le montant pré-rempli dans leur déclaration de revenus dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), ou l'y reporter. Autre nouveauté : la loi prévoit de pouvoir publier les noms des fraudeurs mais « il ne faut pas que cette nouvelle mesure fasse peur aux propriétaires. S'ils sont dans les clous, ils ne subiront aucune sanction. Ce sont les personnes qui surlouent leur bien ou les professionnels déguisés qui sont visés », rassure Félix Malfait.

« Nous comprenons tout à fait l'objectif de cette loi qui est de limiter la fraude fiscale via des sanctions. Il est sain de réguler ce marché et c'est d'ailleurs une volonté que nous avions dès le lancement de Luckey en fournissant des conseils et alertes aux loueurs. Il faut juste faire attention à ne pas négliger l'impact économique positif d'Airbnb pour notre pays : création de milliers d'emplois (via les services de conciergerie comme le nôtre notamment), contribution au tourisme local, CA en hausse pour des restaurateurs, boutiques, etc  », rappelle Félix Malfait.

A titre d'illustration, les 2 millions de voyageurs hébergés en Airbnb à Paris ont un impact économique avéré de 1,7 Md€.

En savoir plus sur les spécificités actuelles de la location saisonnière ou de courte durée (régime Micro-BIC ou régime réel, etc.) 

https://luckey.fr/

 

 

Lire la suite...


Articles en relation