Ce contenu est réservé aux abonnés. Procédez à votre inscription et choisissez votre formule d'abonnement
L'accès à ce contenu requiert un abonnement. Accédez à votre compte pour choisir la formule qui vous convient
Ce contenu n’est pas inclus dans votre abonnement. Bénéficiez de notre offre d'abonnement "tout Esteval" pour accéder à tous nos espaces éditoriaux !
immobilier, droits de mutation, TVA, IIARA, CMS Francis Lefebvre Avocats, notaire
Cette interface servicielle unique est dédiée, dans sa version initiale, à la rédaction des clauses fiscales des actes de mutation immobilière au regard de la TVA et des droits de mutation.
Plate-forme digitale, d'utilisation simple et intuitive, iiara permet au notaire de bénéficier de l'expertise des avocats de CMS Francis Lefebvre Avocats pour l'ensemble de ses actes et ainsi de garantir la pertinence et la fiabilité de toutes les clauses fiscales.L'algorithme puissant autour duquel est bâti...
Articles en relation
[Etudes] Catella Valuation immobilier d’entreprise : une reprise marquée au 1er trimestre 2025 portée par quelques grandes opérations
[Expertise] Déclaration de revenus 2024 : les rentes viagères sous l’œil du fisc - ce qu’il ne faut pas oublier
[Initiatives] Pose des premiers bois dans l’écoquartier de Cantebonne à Villerupt (54)
[Tribune] Climat, énergie, immobilier : pourquoi il est urgent de connecter les lois, les données et les consciences
[Tribune] L'intelligence juridique augmentée : quand la Legal Tech redéfinit les métiers de l'immobilier
[Tribune] Orisha Real Estate - Immobilier : et si la clé de la résilience était (déjà) dans vos agences ?
[Expertise] Déclaration de revenus 2024 : les rentes viagères sous l’œil du fisc - ce qu’il ne faut pas oublier
[Initiatives] Pose des premiers bois dans l’écoquartier de Cantebonne à Villerupt (54)
[Tribune] Climat, énergie, immobilier : pourquoi il est urgent de connecter les lois, les données et les consciences
[Tribune] L'intelligence juridique augmentée : quand la Legal Tech redéfinit les métiers de l'immobilier
[Tribune] Orisha Real Estate - Immobilier : et si la clé de la résilience était (déjà) dans vos agences ?