Ce contenu est réservé aux abonnés. Procédez à votre inscription et choisissez votre formule d'abonnement
L'accès à ce contenu requiert un abonnement. Accédez à votre compte pour choisir la formule qui vous convient
Ce contenu n’est pas inclus dans votre abonnement. Bénéficiez de notre offre d'abonnement "tout Esteval" pour accéder à tous nos espaces éditoriaux !
immobilier, droits de mutation, TVA, IIARA, CMS Francis Lefebvre Avocats, notaire
Cette interface servicielle unique est dédiée, dans sa version initiale, à la rédaction des clauses fiscales des actes de mutation immobilière au regard de la TVA et des droits de mutation.
Plate-forme digitale, d'utilisation simple et intuitive, iiara permet au notaire de bénéficier de l'expertise des avocats de CMS Francis Lefebvre Avocats pour l'ensemble de ses actes et ainsi de garantir la pertinence et la fiabilité de toutes les clauses fiscales.L'algorithme puissant autour duquel est bâti...
Articles en relation
[Tribune] Gel des loyers pour les DPE E : la nouvelle frontière de la décence et du risque locatif
[Expertises] Immobilier : est-ce le bon moment pour investir / concrétiser son projet ?
[Expertises] Le recours au back-leverage contribue à une baisse de 18% du déficit de financement immobilier européen
[Etudes] L'Observatoire Crédit Logement - CSA dévoile les chiffres pour le 3ème trimestre 2025
[Expertises] Immobilier : la rémunération de plus de 50 000 indépendants menacée par la conjoncture immobilière
[Tribune] Quand l’IA rénove les maisons… mais pas la loi !
[Expertises] Immobilier : est-ce le bon moment pour investir / concrétiser son projet ?
[Expertises] Le recours au back-leverage contribue à une baisse de 18% du déficit de financement immobilier européen
[Etudes] L'Observatoire Crédit Logement - CSA dévoile les chiffres pour le 3ème trimestre 2025
[Expertises] Immobilier : la rémunération de plus de 50 000 indépendants menacée par la conjoncture immobilière
[Tribune] Quand l’IA rénove les maisons… mais pas la loi !


