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Tribune : "La suppression de la taxe d’habitation présente peu de risque pour les finances locales"

Tribune de Stanislas Boutmi, Responsable d’Investissement Secteur Public chez Acofi Gestion 

Emmanuel Macron, candidat, avait promis l’exonération de taxe d’ha­bitation pour 80% de la popula­tion. Le projet de loi de finances présenté au Parlement à l’automne dernier met en œuvre la promesse présidentielle. L’exonération du paiement de la taxe d’habitation est progressive sur 3 ans. A terme, le gouvernement s’est engagé au remplacement de la taxe d’habitation par une nouvelle ressource pour les collectivités locales.

A la volonté politique d’augmenter le pouvoir d’achat s’est ajouté le constat partagé d’une iniquité, si ce n’est une inefficacité, de cette taxe. En effet, le calcul de la taxe s’ap­puie sur les valeurs locatives cadas­trales, dont les bases ont été fixées dans les années 70 et dont la reva­lorisation annuelle était plus le fait de la loi que le reflet de la réalité. A ce titre, comme la taxe profession­nelle en son temps, cette imposi­tion est appelée à disparaître.

Associant autonomie financière et capacité à fixer les taux d’imposi­tion, nombreux sont ceux qui y ont vu une perte de ressource pour les collectivités. Il n’en est rien à court terme. Le cadre légal et constitu­tionnel garantit l’autonomie finan­cière des collectivités. Ainsi, si le Parlement décide d’exonérer tout ou partie de la population d’une taxe, c’est l’Etat qui se substituera à elle pour abonder le budget des collectivités. Ces dernières ne ver­ront pas ainsi leurs ressources bais­ser à ce titre. Si la taxe d’habitation représente 45% des recettes fis­cales du bloc communal (com­munes et EPCI), elle représente 19% des produits de fonctionne­ment et 14% des produits totaux.

La crainte légitime des collectivités est la perte du dynamisme de la ressource : les bases d’imposition sont revalorisées annuellement par le Parlement et le pouvoir de fixer les taux est une garantie de levier sur leurs ressources. La recette fis­cale qui viendra la remplacer, que ce soit un impôt de stock ou de flux, une fiscalité partagée avec d’autres niveaux ou territorialisée, n’offrira pas forcément la flexibilité actuelle.

Les collectivités dont le produit de la taxe d’habitation est le plus important sécuriseront la recette. Quant à celles qui avaient décidé de limiter la pression fiscale sur leurs habitants, elles perdront avant tout la possibilité de revenir sur leur choix.

Contraintes d’accroi­tre leur autofinancement, les col­lectivités continueront à améliorer leur pilotage. Rien qui ne mette en péril la qualité de leur signature.

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