Connexion
/ Inscription
Mon espace

Les effets ricochets du recours à une SEL : il faut être « cumulard » !

ABONNÉS

 

"Libre parole" d'Olivier Rozenfeld, Président du Groupe Fidroit - 15 février 2018


C’est à la faveur d’un arrêt du Conseil d’Etat du 8 décembre 2017 (n°409429) que je vous livre ici quelques réflexions.

Beaucoup de professionnels libéraux ont fait le choix de l’Impôt sur les Sociétés pour des raisons fiscales et sociales. C’est alors le choix de la Société d’Exercice Libéral (SEL) qui a été souvent privilégié. L’avenir nous montre que le cumul d’un mandat social et d’une activité libérale au sein d’une SEL va s’imposer comme une règle.


1/ Au niveau social 

Rappelons que le Président d’une société anonyme (SA), d’une société par actions simplifiée (SAS) ou d’une société constituée sous ces formes pour l’exercice d’une profession libérale ne peut, à défaut de dispositions législatives le prévoyant, déduire des cotisations versées au titre de contrats d’assurance de groupe type « Madelin » des sommes qu’il perçoit en contrepartie de l’exercice de son mandat, qui relèvent de la catégorie des traitements et salaires.
A l’inverse, le Président d’une SEL (ex : SELAS) exerçant en son sein une activité professionnelle libérale peut déduire les cotisations d’assurance « Madelin » des rémunérations perçues au titre de cette activité si elles sont imposées comme des bénéfices non commerciaux. Pour cela, il est impératif de distinguer les missions techniques des fonctions de direction. Sauf à être gérant majoritaire d‘une SELARL par exemple.


2/ Au niveau des Plus-values 

La loi de finances 2018 prévoit que les seules fonctions techniques ne sont plus suffisantes pour accéder au régime de faveur du « chef d’entreprise qui part à la retraite » et au fameux abattement de 500 000€. Il faut également avoir une fonction de direction. Là encore deux statuts doivent coexister. Sachant que la fonction de direction doit évidemment être rémunérée dans des conditions normales au-delà du rôle technique.


3/ Au niveau de l’IFI

La société doit être opérationnelle et permettre au titulaire des droits par son statut de respecter toutes les conditions requises pour bénéficier d’un traitement favorable en matière d’IFI. Notre conclusion précédente est ici encore corroborée.


Pour une fois, cumuler est parfaitement justifié voire très recommandé. 
Profitons-en !

L’avantage va aux SELARL comparativement aux SELAS, en présence de plusieurs associés, car il est plus facile d’avoir des co-gérants que de multiplier les présidents…

Contacter Olivier Rozenfeld sur ce sujet : Sophie Launay - 07 77 83 96 42 - communication@fidroit.fr

Les libres paroles d'Olivier Rozenfeld sont accessibles via son blog

www.fidroit.fr

Soyez acteur de la finance responsable ! 

Lire la suite...


Articles en relation

BE - Culture & Société
ABONNES
[Etude] Vos corvées vous rendent plus sympathique que vos « talents innés »

Une étude de la Cass Business School (City University of London) affirme que le fait de mettre l'accent sur la notion d'effort plutôt que de talent naturel permet de faire meilleure impression lors d'un premier rendez-vous Les personnes devant faire bonne impression lors de rendez-vous galants ou d'entretiens d'embauche doivent mettre en exergue le dur labeur et les efforts consentis pour expliquer leur succès, d'après une étude récente de la Cass Business School. Dans l'étude intitulée...

BE - Culture & Société
ABONNES
Les Européens veulent consommer plus local et responsable

Avec une croissance qui s'essouffle et des perspectives moins favorables pour 2019, la prudence grandit chez les consommateurs européens. Mais un autre mouvement se fait jour : ils se tournent de plus en plus vers une consommation plus locale considérée comme plus responsable. Tels sont les deux grands enseignements de la nouvelle édition de L'Observatoire Cetelem qui, depuis plus de 30 ans, décrypte et analyse les modes de consommation des ménages en Europe. Cette étude intitulée « Think local,...

BE - Culture & Société
ABONNES
Quelle place pour les énergies renouvelables chez les Français ?

A l'heure du grand débat national, les Français réaffirment leur désir de privilégier les énergies renouvelables pour l'avenir du pays. L'engagement des Français est important sur cette thématique, puisque 67% estiment qu'il leur revient également d'agir à leur échelle. L'amélioration énergétique de leur logement figure parmi les actions les plus citées, devant les changements de comportement en matière de déplacements, mais derrière les résolutions en faveur d'une consommation plus responsable...

BE - Culture & Société
ABONNES
TOP 5 des métiers à impact qui recrutent en 2019.

 Les métiers du Développement Durable et de la RSE ont  le vent en poupe !Répondant aux desiderata d'une génération en quête de sens d'une part, et aux nouveaux enjeux et nouvelles obligations législatives des entreprises françaises d'autre part, ces carrières - plus nombreuses et plus riches - ne cessent d'attirer un public toujours plus large. Birdeo, cabinet leader en recrutement et chasse de tête spécialisé dans le Développement Durable, a analysé les besoins exprimés par ses 200 clients,...