Connexion
/ Inscription
Mon espace

Pour investir, il faut passer par la case impôts !

ABONNÉS

 

"Libre parole" d'Olivier Rozenfeld «  Février 2018

Ces dernières années ont vu le développement de liquidités à l’actif des bilans de sociétés assujetties à l’IS.

Des raisons objectives comme le besoin de préparer l’avenir dans un monde incertain peuvent le justifier. La matière patrimoniale a montré aussi que le traitement fiscal des sorties de liquidités participait à cette situation.

Dès lors, entre réduction de capital, dividendes, ventes, LBO… plusieurs pistes peuvent être aujourd’hui envisagées. Mais elles ont toutes le même inconvénient, elles supposent d’accepter le frottement fiscal qui leur est associé.

C’est la raison pour laquelle certains ont fait investir directement leurs sociétés qui disposaient de trésorerie. Problème : la loi fiscale prévoit que la mise à disposition du bien au profit de la personne physique entraîne une taxation à l’IS sur la base des revenus virtuels. Revenus équivalents aux loyers qu’aurait dû verser le bénéficiaire. Sachant qu’à l’inverse, en présence d’un bail et donc de loyers, le problème ne ferait que s’amplifier avec de la trésorerie qui s’accumule dans la société… Ce ne sont donc pas de bonnes solutions.

Certains ont alors été plus loin, ils ont fait apporter par leurs sociétés opérationnelles ou patrimoniales à l’IS de la trésorerie dans de nouvelles sociétés qui ont acquis de nouveaux biens. Ces nouvelles sociétés étant associées avec les personnes physiques. L’objectif bien compris était alors de permettre de nouvelles acquisitions sans avoir à supporter de fiscalité intercalaire, permettant au passage de prévoir l’enrichissement ultérieur de la personne physique.

Attention, plusieurs jugements de la Cour d’Appel de Versailles (23/10/2007 jusqu’à celle de Paris (23/03/2016) et enfin plus récemment le Conseil d’Etat (11/10/2017) montrent que ces opérations sont requalifiés en donations ou en revenus distribués.

Les schémas propres à ces différentes affaires montrent à l’évidence quelques nuances dans la mise en œuvre mais traduisent bien le même principe : pour s’enrichir de nouveaux investissements, la personne physique ne doit pas utiliser directement ou indirectement la trésorerie sociétaire !

 

Retrouvez également les libres paroles d'Olivier Rozenfeld sur son blog

www.fidroit.fr 

Soyez acteur de la finance responsable ! 

 

 

 

 

Lire la suite...


Articles en relation

BE - Culture & Société
ABONNES
[Etude] Vos corvées vous rendent plus sympathique que vos « talents innés »

Une étude de la Cass Business School (City University of London) affirme que le fait de mettre l'accent sur la notion d'effort plutôt que de talent naturel permet de faire meilleure impression lors d'un premier rendez-vous Les personnes devant faire bonne impression lors de rendez-vous galants ou d'entretiens d'embauche doivent mettre en exergue le dur labeur et les efforts consentis pour expliquer leur succès, d'après une étude récente de la Cass Business School. Dans l'étude intitulée...

BE - Culture & Société
ABONNES
Les Européens veulent consommer plus local et responsable

Avec une croissance qui s'essouffle et des perspectives moins favorables pour 2019, la prudence grandit chez les consommateurs européens. Mais un autre mouvement se fait jour : ils se tournent de plus en plus vers une consommation plus locale considérée comme plus responsable. Tels sont les deux grands enseignements de la nouvelle édition de L'Observatoire Cetelem qui, depuis plus de 30 ans, décrypte et analyse les modes de consommation des ménages en Europe. Cette étude intitulée « Think local,...

BE - Culture & Société
ABONNES
Quelle place pour les énergies renouvelables chez les Français ?

A l'heure du grand débat national, les Français réaffirment leur désir de privilégier les énergies renouvelables pour l'avenir du pays. L'engagement des Français est important sur cette thématique, puisque 67% estiment qu'il leur revient également d'agir à leur échelle. L'amélioration énergétique de leur logement figure parmi les actions les plus citées, devant les changements de comportement en matière de déplacements, mais derrière les résolutions en faveur d'une consommation plus responsable...

BE - Culture & Société
ABONNES
TOP 5 des métiers à impact qui recrutent en 2019.

 Les métiers du Développement Durable et de la RSE ont  le vent en poupe !Répondant aux desiderata d'une génération en quête de sens d'une part, et aux nouveaux enjeux et nouvelles obligations législatives des entreprises françaises d'autre part, ces carrières - plus nombreuses et plus riches - ne cessent d'attirer un public toujours plus large. Birdeo, cabinet leader en recrutement et chasse de tête spécialisé dans le Développement Durable, a analysé les besoins exprimés par ses 200 clients,...