Connexion
/ Inscription
Mon espace

Consultation de l’AMF sur le règlement « Prospectus » du 14 juin 2017

BE - Culture & Société
ABONNÉS

 

Dans la perspective de l’entrée en application, le 21 juillet 2018, de certaines dispositions du règlement « Prospectus » du 14 juin 2017, l’AMF lance une consultation sur la détermination du nouveau seuil national à partir duquel il sera obligatoire de publier un prospectus et, pour les offres au public inférieures à ce seuil, sur le régime d’information ad hoc qui leur sera applicable.

Donc, dès le 21 juillet 2018, les Etats membres pourront fixer un seuil national d’application du prospectus européen entre 1 et 8 millions d’€. Le choix de ce seuil devra être notifié à la Commission européenne et à l’ESMA.

Ce seuil national retenu aura donc les conséquences suivantes :
- au-dessous de ce seuil : un document normé par des règles nationales de présentation de l’offre pourra être exigé. Il ne bénéficiera pas du passeport ;
- au-dessus de ce seuil : un prospectus européen sera obligatoire et éligible au passeport.
La détermination du seuil national est liée à des exigences de promotion du financement des entreprises, de protection des investisseurs individuels et de pertinence de l’information sur les offres de montant réduit.


Dans ce contexte, la consultation de l’AMF porte sur les points suivants :

- le relèvement à 8 millions d’€ sur 12 mois du seuil d’exigibilité du prospectus européen

- la suppression de la condition (actuellement appliquée aux offres d’un montant compris entre 100 000€ et 5 millions d’€) représentée relative à la quotité par les titres de capital offerts au public qui, si elle représente plus de la majorité du capital de l’émetteur, rend obligatoire l’établissement d’un prospectus

- le maintien de la réglementation relative aux offres de financement participatif dans l’attente d’un éclaircissement des évolutions législatives européennes en la matière sauf, à la marge, en supprimant la condition prévue entre 1 million et 2,5 millions d’€ relative à la quotité représentée par les titres de capital offerts

- la création, pour les offres « directes » de titres non cotés non soumises au prospectus, d’un document d’information simplifié analogue au document d'information réglementaire synthétique (DIRS) des offres de financement participatif (le « DIRS adapté »). Ce document pourrait, le cas échéant, n’être exigé qu’à partir d’un certain seuil

- la notification à l’AMF de ce « DIRS adapté », préalablement à l’offre

- s’agissant du possible contrôle de ce document d’information, l’alternative proposée est la suivante :

1/ un contrôle a priori et systématique à compter d’un certain montant (2,5 millions d’€ par exemple) ; ou 
2/ l’absence de contrôle a priori, un avertissement étant prévu en tête de document.

Les contributions doivent être adressées d’ici le 21 février 2018 à l’AMF

www.amf-france.org 

 

Lire la suite...


Articles en relation

BE - Culture & Société
ABONNES
[Etude] Vos corvées vous rendent plus sympathique que vos « talents innés »

Une étude de la Cass Business School (City University of London) affirme que le fait de mettre l'accent sur la notion d'effort plutôt que de talent naturel permet de faire meilleure impression lors d'un premier rendez-vous Les personnes devant faire bonne impression lors de rendez-vous galants ou d'entretiens d'embauche doivent mettre en exergue le dur labeur et les efforts consentis pour expliquer leur succès, d'après une étude récente de la Cass Business School. Dans l'étude intitulée...

BE - Culture & Société
ABONNES
Les Européens veulent consommer plus local et responsable

Avec une croissance qui s'essouffle et des perspectives moins favorables pour 2019, la prudence grandit chez les consommateurs européens. Mais un autre mouvement se fait jour : ils se tournent de plus en plus vers une consommation plus locale considérée comme plus responsable. Tels sont les deux grands enseignements de la nouvelle édition de L'Observatoire Cetelem qui, depuis plus de 30 ans, décrypte et analyse les modes de consommation des ménages en Europe. Cette étude intitulée « Think local,...

BE - Culture & Société
ABONNES
Quelle place pour les énergies renouvelables chez les Français ?

A l'heure du grand débat national, les Français réaffirment leur désir de privilégier les énergies renouvelables pour l'avenir du pays. L'engagement des Français est important sur cette thématique, puisque 67% estiment qu'il leur revient également d'agir à leur échelle. L'amélioration énergétique de leur logement figure parmi les actions les plus citées, devant les changements de comportement en matière de déplacements, mais derrière les résolutions en faveur d'une consommation plus responsable...

BE - Culture & Société
ABONNES
TOP 5 des métiers à impact qui recrutent en 2019.

 Les métiers du Développement Durable et de la RSE ont  le vent en poupe !Répondant aux desiderata d'une génération en quête de sens d'une part, et aux nouveaux enjeux et nouvelles obligations législatives des entreprises françaises d'autre part, ces carrières - plus nombreuses et plus riches - ne cessent d'attirer un public toujours plus large. Birdeo, cabinet leader en recrutement et chasse de tête spécialisé dans le Développement Durable, a analysé les besoins exprimés par ses 200 clients,...