Connexion
/ Inscription
Mon espace

Prélèvement à la source : les modalités se précisent

ABONNÉS

 

Par Audrey Texier-Godet et Benjamin Spivac, Ingénieurs patrimoniaux chez Amplegest.

L’Assemblée nationale a donné son feu vert aux nouvelles modalités du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019. Pour mémoire, il était prévu la mise en place, à compter du 1er janvier 2018, d’un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu prenant la forme d’un « acompte contemporain ».


Le principe du prélèvement à la source et son calendrier

Pour préparer le prélèvement à la source, l’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au revenu. Le contribuable connaîtra son taux de prélèvement dès mai 2018 et sur son avis d’impôt à l’été 2018. Les couples pourront, à ce moment-là, opter pour des taux différenciés. Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué aux revenus. Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. C’est ce taux qui sera utilisé à partir de septembre 2019 et qui sera, ensuite, à nouveau actualisé, chaque année, en septembre.

En cas de changement de situation conduisant à une variation significative de l’impôt prévisible, le contribuable pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source.

Une déclaration de revenus restera nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte des réductions ou l’octroi de crédits d’impôts.


Les principales évolutions

En ce qui concerne les questions de défiscalisation, les cotisations PERP et Madelin versées en 2018 seront bien déductibles, mais seront prises en compte entre septembre 2019 et août 2020. Afin de dissuader ceux qui ne voudraient pas cotiser en 2018, la déductibilité sur les versements 2019 serait en partie gommée si on ne cotise pas en 2018.

Les revenus des travailleurs indépendants non-salariés (BIC, BNC, BA) seront soumis à un acompte contemporain. Les revenus perçus seront ainsi imposés avec un prélèvement direct, mensuel ou trimestriel, sur le compte bancaire des contribuables.

Enfin, le montant minimal des majorations prévues en cas d’insuffisances ou d’omissions dans les déclarations effectuées sera réduit de moitié : actuellement fixé à 500€, ce montant passera à 250€.

www.amplegest.com/

 

Lire la suite...


Articles en relation

BE - Culture & Société
ABONNES
[Etude] Vos corvées vous rendent plus sympathique que vos « talents innés »

Une étude de la Cass Business School (City University of London) affirme que le fait de mettre l'accent sur la notion d'effort plutôt que de talent naturel permet de faire meilleure impression lors d'un premier rendez-vous Les personnes devant faire bonne impression lors de rendez-vous galants ou d'entretiens d'embauche doivent mettre en exergue le dur labeur et les efforts consentis pour expliquer leur succès, d'après une étude récente de la Cass Business School. Dans l'étude intitulée...

BE - Culture & Société
ABONNES
Alerte JNA : l’état de santé auditif des jeunes est inquiétant

A 3 semaines de la 22e Journée Nationale de l'Audition, l'association JNA - Association d'alerte et de plaidoyer agissant depuis 22 ans en France - lance une alerte aux pouvoirs publics et aux acteurs de la santé sur l'état de santé des jeunes. Déjà en 2017, l'enquête Ifop - JNA « Smartphone : ami ou ennemi de notre santé auditive ? » apportait un éclairage fort inquiétant, questionnant l'impact des pratiques toxiques d'écoute de musique via les oreillettes sur la santé, en regard de l'enquête...

BE - Culture & Société
ABONNES
Les Européens veulent consommer plus local et responsable

Avec une croissance qui s'essouffle et des perspectives moins favorables pour 2019, la prudence grandit chez les consommateurs européens. Mais un autre mouvement se fait jour : ils se tournent de plus en plus vers une consommation plus locale considérée comme plus responsable. Tels sont les deux grands enseignements de la nouvelle édition de L'Observatoire Cetelem qui, depuis plus de 30 ans, décrypte et analyse les modes de consommation des ménages en Europe. Cette étude intitulée « Think local,...

BE - Culture & Société
ABONNES
Quelle place pour les énergies renouvelables chez les Français ?

A l'heure du grand débat national, les Français réaffirment leur désir de privilégier les énergies renouvelables pour l'avenir du pays. L'engagement des Français est important sur cette thématique, puisque 67% estiment qu'il leur revient également d'agir à leur échelle. L'amélioration énergétique de leur logement figure parmi les actions les plus citées, devant les changements de comportement en matière de déplacements, mais derrière les résolutions en faveur d'une consommation plus responsable...