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Les 10 recommandations de l’AFG sur le Reporting ESG et climat des sociétés de gestion

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Très mobilisée sur les enjeux ESG, l’AFG salue le leadership de la France dans la lutte contre le changement climatique et l’organisation à Paris cette semaine de 2 évènements majeurs :
- le Climate Finance Day et
- le One Planet Summit.

Organisés 2 ans après l’accord historique de Paris, respectivement par les Nations Unies et la Banque Mondiale et par le ministère de l’Economie et des Finances, Paris Europlace et Finance For Tomorrow, dont l’AFG est membre, ces évènements rassemblent la communauté internationale, les gouvernements, les acteurs privés, le secteur financier, le monde de la recherche et la société civile. Objectif : regarder la manière dont les acteurs engagés dans la finance publique et privée peuvent innover pour soutenir et accélérer la lutte commune contre le changement climatique.

L’AFG publie à cette occasion 10 recommandations afin d’aider les sociétés de gestion à établir leur reporting sur les enjeux Environnementaux, notamment climatiques, Sociaux et de Gouvernance des investissements qu’elles réalisent pour le compte de leurs clients. En France, ce reporting est requis par l’article 173 de la loi Transition Energétique de 2015*.

1/ Identifier clairement dans le rapport annuel des fonds et sur le site internet de la société de gestion les informations liées à l’article 173 ;

2/ Etablir des rapports distincts pour la société de gestion et pour les fonds concernés ;

3/ Publier les informations ESG relatives à la société de gestion en un seul document, aisément accessible sur le site internet ;

4/ Présenter de façon claire et structurée l'approche de la société de gestion sur la prise en compte des critères ESG et climat et ses évolutions récentes ;

5/ Rendre transparentes les approches ESG et Climat par rapport à la stratégie globale de la société de gestion :
- afficher les encours prenant en compte les critères ESG concernés et leur poids par rapport aux encours globaux,
- lister les principaux indicateurs ESG dont les indicateurs climat utilisés ;

6/ Concentrer le rapport de chaque fonds sur les éléments de prise en compte des critères ESG qui lui sont spécifiques. Les éléments relatifs à la démarche globale de la société de gestion peuvent y figurer de façon synthétique ;

7/ Dissocier les méthodes d’analyse ESG, les modalités de prise en compte des critères ESG dans le processus d’investissement et le suivi d’indicateurs ESG ;

8/ Regrouper les principaux critères ESG par grandes thématiques, en fournir une définition précise, et expliquer leur recours au regard de la politique de gestion suivie ;

9/ Afficher des indicateurs simples et facilement mesurables sur les risques associés au changement climatique ;

10/ Lorsque les critères ESG ne sont pas explicitement pris en compte dans la stratégie d’investissement, présenter les actions générales menées par la société de gestion relatives aux critères ESG.


Ces 10 recommandations s’inscrivent dans la ligne des actions menées par l’AFG depuis de nombreuses années pour promouvoir l’Investissement Responsable. Parmi celles-ci, rappelons notamment :
- l’élaboration et la promotion du Code de Transparence AFG-FIR-Eurosif applicable à tous les fonds ISR,
- la promotion du label ISR auprès des distributeurs et des épargnants,
- la publication en 2016 d’un premier guide pratique sur l’application aux sociétés de gestion de l’article 173 de la loi sur la Transition énergétique et d’un second guide sur la méthodologie de calcul de l’empreinte carbone des portefeuilles gérés par les sociétés de gestion.

Par ailleurs, l’AFG s’associe à l’initiative conjointe entre émetteurs et investisseurs lancée par le MEDEF et la FFA sur la transparence des données climat dont l’objectif est de définir un socle d’informations partagées permettant d’améliorer l’accessibilité et la pertinence des données concernant la stratégie climat et les données quantitatives des émetteurs.
Enfin, un guide établissant un bilan de l’application de l’article 173 et détaillant ces 10 recommandations fera l’objet d’une publication d’ici la fin de l’année.

* L’article 173 (paragraphe VI) de la Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte n°2015-992 du 17 août 2015 (LTECV) invite les sociétés de gestion de portefeuille et certains investisseurs institutionnels à publier des informations sur les modalités de prise en compte des critères relatifs aux objectifs ESG dans leurs politiques d’investissement et de gestion des risques, en particulier sur l’exposition aux risques climatiques et sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à l’atteinte des objectifs de la transition énergétique et écologique.

www.afg.asso.fr

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