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Une copropriété peut-elle faire l’objet d’une expropriation et d’un droit de préemption ?

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La réponse est oui dans les deux cas. Explications de Sylvain Elkouby, Dirigeant-fondateur de Syndic Experts


1/ Droit d’expropriation

Il s’agit d’un mode d’acquisition forcée d’un bien immobilier par l’administration, dans un but d’intérêt public, qui peut consister en une opération d’aménagement urbain, des travaux d’équipement, l’affectation à une activité de services publics.

La procédure est contrôlée et exécutée par l’Etat, à son propre profit ou pour celui d’une collectivité locale. L’administration peut décider d’acquérir un ou plusieurs lots, ou l’ensemble du ou des immeubles qui composent la copropriété, ou bien tout ou partie de ses parties communes (comme un jardin, une cour). La répartition de l’indemnité générale fait l’objet d’un vote en Assemblée Générale, qui doit l’approuver à la majorité absolue des quotes-parts des copropriétaires (article 25). « Lorsque l’opération porte sur une partie des lots privatifs, la personne publique expropriante (Etat, collectivité locale, établissement public) devient copropriétaire. » précise Sylvain Elkouby.

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2/ Droit de préemption 

Oui, une copropriété peut faire l’objet d’un droit de préemption. Il peut recouvrir plusieurs hypothèses :
- La possibilité pour une personne publique d’acquérir un bien immobilier, en l’espèce un lot privatif en priorité, en application d’un droit de préemption urbain (DPU).
- La possibilité pour une personne publique d’acquérir un bien immobilier, en l’espèce un lot privatif en priorité, dans le périmètre d’une zone d’aménagement différé (ZAD), en application d’un droit de préemption de zone d’aménagement différé (DPZAD).

www.syndicexperts.com/

 

                         

                         

 

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