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La directive MIF 2 révolutionne l’intégration des coûts et charges relatifs à la distribution de produits financiers

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Analyse d’Olivier Haguenauer, Responsable du Développement chez MFEX*

La directive MIF 2, changement réglementaire majeur pour les acteurs de l’industrie financière, doit être mise en œuvre au plus tard le 3 janvier 2018. Son objectif principal est la protection de l’investisseur. C’est pourquoi la transparence de l’information, notamment en ce qui concerne les coûts liés à la distribution de produits financiers, est au cœur du dispositif.

La transparence est la clé de voute de la réglementation, chaque distributeur devra s’assurer de mieux identifier les investisseurs finaux et leurs activités pour leur offrir une plus grande clarté sur les coûts qui leur seront imputés. Les responsabilités des distributeurs sont donc renforcées, via notamment la production d’un reporting plus strict, concernant non seulement les rétrocessions, mais aussi les coûts et charges dont le client final doit s’acquitter. De plus, la ségrégation des actifs, qu’il s’agisse des actifs internes et externes, ou des comptes par activité, est désormais encouragée en fonction de la typologie des acteurs.

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Optimiser l’échange d’information sur l’ensemble de la chaîne de distribution

Olivier Haguenauer identifie 3 conséquences opérationnelles concrètes auxquelles les acteurs devront être attentifs afin de satisfaire aux exigences de MIF 2 : la ségrégation des actifs, la collecte des rétrocessions et l’échange de données. « Les distributeurs exerçant différents types d’activités, gestion discrétionnaire, conseil en investissement et exécution d’ordre par exemple, devront ouvrir des comptes par activité » explique-t-il. « Il faudra bien identifier chaque transaction au niveau du client final ». Par ailleurs, MIF 2 limite le paiement des rétrocessions, qui dépend du type de service offert par le distributeur, et impose une plus grande transparence dans les calculs. « Le paiement peut être calculé au niveau de l’investisseur final, à partir des données reçues du dépositaire du compte et du distributeur », détaille Olivier Haguenauer.

Concernant l’échange des données, les sociétés de gestion doivent fournir aux distributeurs des informations diverses sur l’ensemble des sujets auxquels s’intéresse l’investisseur final, qui doit pouvoir investir en toute connaissance de cause. « Ces informations sont relatives à la typologie des fonds, aux marchés cibles, aux canaux de distribution, au KID (document d’information clé) mais également aux coûts et charges, axe majeur de la réglementation MIF 2 ». Ce fonctionnement permet la circulation de l’information de la société de gestion à l’investisseur en passant par les distributeurs, chacun bénéficiant d’une information précise et standardisée.


Cartographier précisément les coûts relatifs aux services d’investissement et produits financiers

Parmi ces piliers, le volet des coûts et charges relatifs aux services d’investissement et produits financiers est particulièrement sensible. La définition des coûts, leur identification sur toute la chaîne de valeur de la distribution et leur divulgation, exigées par MIF 2, imposent une évolution significative des process chez les distributeurs et sociétés de gestion d’actifs. « Ce devoir de ‘transparisation’ appelle une réflexion profonde sur la nature même des services d’investissement et produits financiers proposés et, opérationnellement, une adaptation des systèmes de collecte et de traitement des données relatives à ces coûts et charges » analyse Olivier Haguenauer. « Il faut également définir les responsabilités de chacun des acteurs dans l’application des coûts, tout au long du processus de distribution : définir quel intervenant est propriétaire de quel type de coût ».

La directive exige en effet une communication rigoureuse des coûts réels, dissociant explicitement ce qui relève de coûts récurrents, non récurrents, liés à la transaction, chargés sur des services auxiliaires (liés par exemple à la recherche financière) ou encore exceptionnels, comme les commissions de performances et de carry. Au-delà de ces distinctions, une communication ex-ante et ex-post est requise. « Cet aspect est particulièrement complexe, car il est assez difficile pour un gérant d’actifs de présupposer un coût exact en ex-ante. L’objectif sera donc davantage d’apporter une estimation construite à partir d’un cadre rationnel et documenté. Par conséquent, un vaste travail méthodologique et de ‘data gouvernance’ s’impose en amont aux acteurs de l’industrie ». 


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MIF 2 fait évoluer le « relationnel client »

Si ces impératifs sont désormais assez bien connus des professionnels de la distribution de produits financiers, quelques zones d’ombre posent encore questions. Par exemple, la relation entre le fournisseur et le client investisseur est parfois difficile à définir, cela a un impact sur la qualification des coûts. Il existe plusieurs cas pour lesquels le cadre réglementaire semble parcellaire sous MIFID 2 : 
- Une société de gestion ou distributeur doivent-ils répondre au même niveau d’exigence réglementaire sur les coûts pour un client temporaire et pour un client pérenne ?
- Quels reporting et cartographie des coûts adopter pour un client ayant plusieurs comptes ?
- Autre problématique, est-il nécessaire de produire un reporting ex-ante dans le cas de transactions régulières entre opérateurs initiés, sur les marchés de dérivés ?

La granularité des informations à délivrer aux clients finaux va influencer sensiblement la relation et « l’expérience » client. Les distributeurs et gestionnaires d’actifs vont devoir créer un nouveau narratif transactionnel sur les coûts et charges, fondé sur un discours pédagogique. « L’un des enjeux commerciaux pour les professionnels de la distribution sera d’informer leur client plus en amont de l’impact potentiel des coûts et charges, sur le rendement final procuré par la solution d’investissement », conclut Olivier Haguenauer.

*MFEX, fondé en Suède en 1999, est un acteur international indépendant au service des professionnels de la distribution et du placement de fonds, et des sociétés de gestion d’actifs. La plateforme offre un accès à un vaste choix d’OPCVM ainsi que des services de gestion et de collecte des commissions, d’information sur les fonds et gestion des transactions.
http://www.mfex.com/mfex/home


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