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Le décret de trop...

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Le 10 mai, le gouvernement démissionnaire de Monsieur Bernard Cazeneuve a procédé à la publication de plus de 80 décrets parmi lesquels, le décret 2017-887 portant sur l’organisation financière de certains régimes de sécurité sociale.

Lorsqu’à l’état de projet ce texte fut présenté aux associations de place, elles ont unanimement dénoncé, auprès des pouvoirs publics, sa mauvaise architecture et les impacts très négatifs qu’impliquerait son application. En effet, les dispositions de ce décret orientent fortement les investissements vers des véhicules atypiques, les fonds mutualisés, qui présentent des enjeux de gouvernance, de conflits d’intérêt, d’entrave à la concurrence au détriment de la richesse et la diversité de la gestion indépendante française.

Dénonçant un texte qui aurait pour effet de priver certains acteurs de la gestion des réserves de retraite, les sociétés signataires de la présente* vous informent qu’elles vont adresser un recours gracieux auprès du Premier Ministre, Monsieur Edouard Philippe, et qu’elles envisagent de saisir le Conseil d’Etat pour un retrait du texte incriminé.

A l’heure où il conviendrait d’accroitre l’attractivité de la place de Paris, il est urgent d’agir contre ce décret non prospectif et de prendre toutes les mesures pour renforcer le caractère innovant et moderne de la place financière française.

Sociétés signataires  de la présente : CBT - Quaero Capital - Raymond James AM - Russell Investments - Trecento - Vestathena - YCAP Asset Mangement.

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