Par Thaline Melkonian, Responsable de l’Ingénierie Patrimoniale de Degroof Petercam
Au lendemain de l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée, il est utile de faire le point sur les évolutions attendues en matière de fiscalité, notamment au regard de la fiscalité du patrimoine. Ces éventuelles modifications devront faire l’objet d’une loi de finances, dont nous attendons impatiemment le projet !
Certaines mesures ont déjà fait l’objet de nombreux commentaires, telles que la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages et la hausse de la CSG de 1,7%, d’autres plus discrètes méritent d’être abordées. Ces dernières semblent indiquer un souhait de la part d’Emmanuel Macron de tendre vers la moyenne européenne en matière fiscale et d’avoir des taux d’imposition réels comparables à nos homologues européens.
Cette volonté de compétitivité fiscale s’adresse tant aux épargnants et aux investisseurs qu’aux entreprises.
Ainsi, concernant la fiscalité des capitaux mobiliers, les intérêts, les dividendes et les plus-values sur titres devraient, à compter du 1er janvier 2018, être soumis à une imposition forfaitaire unique d’environ 30% (prélèvements sociaux inclus !), alors que l’imposition supportée à ce jour peut atteindre 64,5%.
Ce taux de 30% se rapprocherait sensiblement de la moyenne européenne située aux alentours de 27%. Même s’il n’est pas exclu à ce stade que ce taux soit fixé à 33 voire 34%, cela constitue tout de même une amélioration évidente.
- On ignore si l’abattement pour durée de détention au titre de l’imposition des plus-values sera maintenu, ou si cette imposition forfaitaire se combinera avec l’abattement de 40% de la base d’imposition des dividendes. A priori, cette combinaison ne semble pas être envisagée bien qu’elle permettrait d’aboutir à un taux d’imposition de 18% sur les dividendes.
- Sur la question de la pérennité de l’ISF, il serait prévu de remplacer celui-ci puisque cet impôt est perçu comme un désavantage par rapport à nos voisins européens qui pour bon nombre l’ont abrogé. L’« Impôt sur la Fortune Immobilière » devrait s’y substituer et aurait pour principale caractéristique d’exclure du patrimoine taxable la valeur des titres détenus dans des entreprises.
L’assiette de cette nouvelle imposition n’est cependant pas encore clairement définie. A priori le seuil d’assujettissement, le barème d’imposition mais également les abattements demeureraient inchangés. La résidence principale, tout comme la résidence secondaire seraient inclues dans la base imposable, au même titre que les biens « productifs de revenus ».
- Quant aux entreprises, elles devraient bénéficier d’une baisse du taux de l’IS, qui serait ramené à 25%, nous permettant de nous aligner sur la moyenne européenne. Pour mémoire, précisons que certains pays ont des taux bien inférieurs, par exemple l’Irlande (12,5%), ou encore le Royaume-Uni (19% mais abaissé à 17% à partir de 2020).
Il est évident que la réalisation de ces mesures sera tenue aux résultats des élections législatives !
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