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Il est urgent de réduire les Droits de Mutation à Titre Onéreux

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L’analyse de Cafpi, le spécialiste du marché des courtiers en crédits.

En 2012, le Parlement autorisait les départements à augmenter leur part de droits de mutation à titre onéreux de 0,70%, à 8%, entièrement à la charge de l’acquéreur.

En 2016, alors que seules cinq collectivités n’ont pas appliqué cette augmentation, ils représentaient 11 Mds€ de recettes pour l’Etat (4,95 Mds€ pour les départements et 2,3 Mds€ pour les communes). Paris, qui est à la fois département et commune a ainsi perçu 900 M€.

Dans sa dernière étude, réalisée avec l’Ifop, Cafpi note que 71% des interrogés considéraient que ces frais étaient un frein à l’accession à la propriété.

À leurs niveaux actuels, les droits de mutation constituent donc une part significative de l’achat et sont de nature à compromettre des acquisitions*. Au rythme de l’inflation du marché, il faut aujourd’hui en moyenne de 6 à 7 ans pour réussir à neutraliser ces droits, par le mécanisme de la plus-value, une période pendant laquelle les acquéreurs n’ont donc pas intérêt à changer de logement, réduisant d’autant leur possibilité de mobilité.

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Au niveau européen, la France fait figure de mauvaise élève.

- En Autriche, Royaume-Uni ou Pays-Bas, l'équivalent des droits de mutation coûte 2%.

- La Suède se contente de 2,5%.

- En Bulgarie et Tchécoslovaquie, cet impôt varie de 2,5 à 4% pour les transactions les plus élevées.

- Les Italiens sont quant à eux prélevés à hauteur de 3,5%

- Les Allemands de 6%.

- Les Portugais se rapprochent des Français (8%), avec des droits compris entre 6 et 8%.

En somme, les droits de mutation sont bel et bien une charge augmentative du prix. Cette situation ne peut pas perdurer, surtout en cette période de hausse des taux de crédit immobilier. En réformant le régime fiscal des achats de logements, le pays disposerait d’un marché plus vigoureux et plus démocratique, accessible à tous les ménages, notamment les moins aisés.

Les droits de mutation à titre onéreux sont versés au notaire lors du paiement du bien auprès du notaire. Ils sont donc assimilés à tort à des frais de notaire. Dans les faits, il ne perçoit qu’entre 1,5 et 2,5% en fonction du prix du bien.

*Rappelons que les DMTO  étaient deux fois moindres, il y a une vingtaine d'années. Calculés en pourcentage du prix du bien acheté, ils ont considérablement augmenté en valeur absolue, de l'ordre de 180% en moyenne depuis 2 000.

http://www.cafpi.fr/

 

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