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Les recours suspensifs sont devenus diaboliques…

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Ce que nous enseigne l’affaire Notre-Dame-des-Landes, par Carol Galivel, auteure de « Au secours les recours » aux Editions du Mécène

Tout ça pour ça ! Pour ceux qui y comprennent encore quelque chose, la justice administrative a validé, lundi 14 novembre, les arrêtés administratifs autorisant les travaux de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Elle a donc disqualifié toutes les démarches qui, depuis quatre ans, bloquaient le démarrage du chantier. Au passage, elle a aussi discrédité le rapporteur public qui, huit jours plus tôt, le 7 novembre, avait préconisé l’annulation de quatre arrêtés, qu’il estimait ne pas suffisamment respecter le code de l’environnement.

La gesticulation ferait presque sourire, tant elle donne l’impression d’une danse : un pas en avant, un pas de côté, un pas en arrière. Mais c’est plutôt le sentiment d’un énorme gâchis qui prédomine. Car en définitive, toutes ces manœuvres juridiques sont stériles. Si elles ont été rendues possibles, c’est grâce à une utilisation dévoyée du recours suspensif.

Dévoyée en effet, car l’esprit originel de la loi n’y est plus. Il ne fallait certes pas qu’au nom de l’intérêt général, des particuliers se retrouvent floués, voire complètement dépossédés. L’équité voudrait que le petit dispose d’une arme qui le remette à égalité avec le grand. C’est pour cela qu’a été créé le recours suspensif. Mais désormais, la situation s’est inversée. Le particulier passe avant la collectivité et le développement économique, la radicalité violente avant la légalité.

Il est même à se demander si la pratique du recours intensif n’est pas devenue contagieuse dans l’Ouest : on ne compte plus les blocages de chantiers à partir de cette arme redoutable. Dans le Finistère, un industriel laitier1 voudrait construire une usine de fabrication de lait de maternité. Il bénéficie à la fois du soutien des syndicats agricoles et ouvriers, du ministre de la Défense et président du Conseil régional, des élus locaux de tous bords. Cette unanimité est exceptionnelle. Mais elle est à la hauteur de l’enjeu, car l’investissement pourrait tirer la filière laitière de sa crise endémique. Le projet vient pourtant buter sur une poignée de riverains qui sont parvenus à tout bloquer. Dans le même département, un ambitieux projet de plateforme logistique a été interrompu durant plusieurs années. Il aurait pu gâcher la vue sur les clochers.  L’argumentation des opposants est parfois si légère qu’on a peine à croire qu’elle puisse être retenue par les juges. Mais là n’est pas l’important, ce qui compte c’est d’obtenir l’arrêt des travaux.

En l’occurrence, dans l’Ouest, la menace est devenue si pesante que des promoteurs anticipent qu’ils trouveront forcément un jour dans leur bureau des particuliers pour se poser en défenseurs de l’environnement… Ils leur opposeront la présence sur la zone incriminée, comme à Notre-Dame-des-Landes, de crossope aquatique, mammifère caractérisé par son comportement nomade et opportuniste quant à son habitat… ou de tritons de Blasius.

Il n’est pas rare que les ardeurs environnementalistes s’amenuisent au moment où la possibilité d’une transaction est envisagée. C’est pourquoi il est urgent de réfléchir à réformer la procédure des recours. Sa finalité a été détournée. Quand elle était ministre, Cécile Duflot avait publié une ordonnance pour tenter de revenir à des comportements plus sains. Il est permis de se demander si le texte a servi à quelque chose

1 Gilles Falc’hun PDG du groupe Sill, à Plouvien (Finistère)

http://www.galivel.com/fr

 

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