Ce Mémento s’adresse tout particulièrement aux professionnels de l’immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.), qui y trouveront de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules pour une approche pratique du sujet.
A jour au 15 juillet 2016, la nouvelle édition intègre les dernières nouveautés : la réforme du droit des contrats, le nouveau tarif des notaires, les nouvelles règles applicables aux agents immobiliers, la réforme du crédit immobilier, le nouveau droit de préemption du locataire d’un local commercial, la réforme du droit de préemption des Safer...
« Mémento Vente immobilière 2017 » décrit de manière exhaustive et concrète toutes les étapes d’une vente, des pourparlers à l’imposition de la plus-value. Il examine les différents types d’avant-contrats, les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur, les biens susceptibles d’être vendus, les droits de préemption, les formalités de publicité foncière, etc. Il consacre d’importants développements à la fiscalité (droits d’enregistrement et TVA, plus-values, taxes sur les terrains devenus constructibles).
Tout particulièrement destiné aux professionnels de l’immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.), l'ouvrage propose des études thématiques pour approfondir certains sujets, notamment : responsabilité du notaire, responsabilité de l’agent immobilier, diagnostiqueur immobilier, achat ou vente par des étrangers.
Nouveau : Le contenu du « Mémento Vente immobilière » est disponible en versions numériques (web + tablette + mobile), pour un contenu toujours à jour.
Collection « Mémento Pratique »
Rédigé en collaboration avec la Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Format 150x230 - 1420 pages - 105€ - EAN 9782368931998
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