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Réforme de la commande publique : quoi de neuf ?

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Si la réforme du code des marchés publics entend ouvrir ceux-ci aux entreprises innovantes, encore faut-il que les acheteurs publics se mettent au diapason d'une telle configuration. 

« Le nouveau code de la commande publique : révolution ou pétard mouillé ? »
 Cette question posée en temps réel par l'un des 300 acheteurs présents au colloque de l'UGAP* « Bougez les lignes de l'achat public ! » montre combien la réforme actuelle de la commande publique interpelle plus d'un acteur public.
Organisée le 5 avril dernier à Paris, la manifestation - marquée par l'interactivité via une plateforme d'animation conçue par la start up Wisembly - a rallié 5 intervenants, tous d'accord sur un point « non le code n'est pas un pétard mouillé ! », résume Yves-René Guillou, associé du cabinet Earth Avocats.

Accéder au compte rendu du colloque via :
http://www.ugap.fr/colloque-ugap-le-nouveau-code-decrypte-de-a-a-z_3038971.html

Pour y retrouver les points suivants :
- Recours simplifié à la négociation
- Changer les mentalités
- Un pôle 100% dédié à l'innovation
- N'attendez rien du droit !
- Les acteurs publics qui misent sur l'innovation

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« Grâce à l’UGAP*, les petits acteurs publics peuvent accéder à un achat innovant » 
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, revient sur la nécessité de mobiliser tout l’écosystème existant  pour booster les achats publics innovants, dont l’UGAP est l’un des rouages clés.

Quel est le rôle de la Médiation pour doper l'innovation dans les achats publics ?
En tant que médiateur, entre autres, de l'innovation, j'ai pour vocation à lever les barrières existantes à l’accès des start-up à la commande publique. Comment ? En désamorçant déjà tout conflit entre acheteurs et PME innovantes - non-respect des délais de paiement, problème de partage des droits de propriété intellectuelle,... -  au travers d'actions curatives. Et surtout, en favorisant un dialogue de long terme entre ces acteurs, via des rencontres, colloques, etc., organisés avec nos partenaires.

Comment faire valoir les bonnes pratiques achats en matière d’innovation ?
Pour faire valoir de telles pratiques, mentionnées pour certaines dans notre Charte PME innovantes - privilégier une approche en coût complet, adapter les critères d'évaluation au chiffre d'affaires des PME,  offrir de la visibilité sur  le long terme..., - nous nous sommes entourés, au sein de notre comité, de tous les acteurs clés de l'écosystème : UGAP, DAE, Inpi, French Tech. Et ce, tout en collaborant de manière rapprochée avec les structures représentantes de PME innovantes : Parrainer la Croissance, Centre des Jeunes Dirigeants d'entreprise, etc.

Selon vous, quelle valeur ajoutée concrète apporte l’UGAP - au sein de l’écosystème existant - pour favoriser les achats publics innovants ?
Toute la force de l’UGAP est de pouvoir mettre à disposition de petits acteurs publics - aux process achats pas toujours très mâtures - un service clé en main intégrant les bonnes pratiques nécessaires à la conduite d’un achat public innovant. On le voit, avec la réforme de la commande publique, un panel d’outils existe désormais pour favoriser l’innovation. Or les collectivités territoriales les plus modestes n’ont pas forcément l’habitude d’embrasser tous ces outils en un clic. D’où l’intérêt pour celles-ci de passer par la centrale d’achat public, investie depuis plusieurs années sur le terrain de l’innovation en intégrant les offres de start-up dans ses catalogues. Plus encore, la structure s’engage d'une manière générale pour la professionnalisation de l’achat public. La preuve : l’UGAP fait partie des rares acteurs publics à avoir signé notre Charte PME innovantes et à disposer du label relations fournisseurs responsables.  

*L'UGAP est un établissement public industriel et commercial créé en 1985 et placé sous la double tutelle du ministre des Finances et des Comptes publics, d'une part, et du ministre chargé de l'éducation nationale, d'autre part. Elle est aujourd'hui la seule centrale d'achat public "généraliste" française et constitue un acteur spécifique de l'achat public, dont le rôle et les modalités d'intervention sont définis par le Code des marchés publics et l'ordonnance du 6 juin 2005, ces deux textes ayant transposé les dispositions des directives communautaires.

www.ugap.fr

 

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