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Bâle IV, un mauvais coup porté à l’accession à la propriété

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L’analyse de Philippe Taboret, Président de l’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits

Le crédit est un moteur essentiel pour les marchés immobiliers. On le voit bien en ce moment, où le niveau extrêmement attractif des taux a relancé les ventes. Un durcissement des conditions d’octroi des prêts immobiliers par les banques serait donc un mauvais coup porté à l’accession à la propriété, notamment chez les ménages les plus modestes. C’est pourtant ce qu’envisage la prochaine réglementation, appelée Bâle IV, prévue pour 2017.
Créé en 1974, le Comité de Bâle réunit, les principaux représentants des banques centrales et autorités prudentielles de 27 pays. Sa mission est d’édicter les règles destinées à renforcer la solidité du système financier mondial. Les accords de Bâle III, en 2010, enjoignaient aux banques de, notamment, renforcer leurs fonds propres et limiter leur exposition aux risques de crédit, afin d’éviter que se reproduise une crise des Subprimes.

Bâle IV irait encore plus loin en obligeant les banques à renforcer de nouveau leurs fonds propres. Face à une telle mesure, celles-ci auraient deux attitudes possibles.
- La première consisterait à prêter moins et, surtout, à moindre risque, ce qui leur permettrait de titriser leurs créances et de les placer auprès d’investisseurs. Pour amoindrir le risque, elles devront exiger un apport personnel plus important de la part des emprunteurs et écarter du crédit les plus fragiles d’entre eux.
- La deuxième solution serait d’abandonner le taux fixe au profit du taux variable, ce qui reviendrait à faire déplacer le risque de taux de la banque vers l’emprunteur. C’est ce qui se passe depuis longtemps dans les pays anglo-saxons et que les Français ont toujours rejeté massivement, plébiscitant le taux fixe. Autrement dit, l’enjeu de Bâle IV est ni plus ni moins d’aligner la pratique bancaire française sur celle des pays anglo-saxons, Etats-Unis et Grande-Bretagne en tête.

Les banques françaises n’ont pourtant pas à rougir de leurs pratiques, elles qui connaissent un taux de défaillance des emprunteurs presque dix fois inférieur à celui constaté aux Etats-Unis. Leur analyse du risque est autrement plus prudente qu’outre-Atlantique : ici, c’est sur la capacité de remboursement de l’emprunteur que le prêteur se fonde avant tout, la valeur du bien financé ne venant qu’en second rang. Tout le contraire de la pratique anglo-saxonne !

C’est grâce aux règles de droit et aux usages bancaires en vigueur en France que nous avons évité une crise des subprimes. Notre système a fait ses preuves, il fonctionne bien et permet au plus grand nombre d’accéder au crédit dans de bonnes conditions. Il mérite donc d’être défendu, quitte à invoquer l’exception française, parfaitement justifiée dans le cas présent. D’autant qu’il y a un précédent : les Etats-Unis, responsables des subprimes, se sont exemptés d’appliquer Bâle III.

www.apicfrance.asso.fr


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