Connexion
/ Inscription
Mon espace

[Tribune] Le Dume : enfin un document unique pour accéder aux marchés publics

BE - Culture & Société
ABONNÉS

Par Emmanuel Poidevin, fondateur et président d’e-Attestations.com et expert auprès de la Commission européenne sur les marchés publics électroniques

Publié le 6 janvier dernier au JO de l’UE, le Document Unique de Marché Européen (Dume), entrera en vigueur le 26 janvier. L’accès au marché public se fera désormais à partir d’un seul et unique formulaire. En format électronique, le Dume, que l’on pourrait renommer e-Dume, est sans nul doute une des innovations les plus importantes issues des dernières directives européennes.

Prévu à l’article 59 de la directive 2014/24/UE sur les marchés publics, le Dume vise à faciliter la phase de candidature pour les entreprises et à les soulager de la lourdeur administrative découlant de leur obligation de produire un nombre important de certificats et autres documents. Certifier sur l’honneur l’absence de motifs d’exclusion, affirmer que les critères de sélection sont remplis et fournir les informations requises par l’acheteur public, se fera désormais depuis un seul et unique document. Disponible au format électronique, le Dume (l’appellera-t-on « e-Dume » ?), pourra être complété en ligne ou dans les outils habituels de plateformes de marchés publics. Toutefois, si le Dume est voué à être un formulaire entièrement dématérialisé, la Commission européenne autorise les États membres à prévoir une transition par des documents papier jusqu’au 18 avril 2018. Reste que cette version papier ne présente que peu d’intérêt vers la simplification des procédures ; alors vivement le « e-Dume » dans la totalité des marchés publics !

La véritable évolution est dans la dématérialisation
Grâce aux coffres forts numériques, aux agrégateurs et aux services du Marché Public Simplifié (MPS), le Dume électronique pourra être automatiquement pré-rempli à 80 % pour les entreprises françaises. Un fois complété, l’opérateur économique pourra réutiliser le formulaire et mettre à jour ses informations pendant l’exécution du marché et pour n’importe quel appel d’offres futur. Que ce soit en France ou dans tout pays membre de l’UE. Un service de remplissage, mis à disposition gratuitement par la Commission européenne, sera accessible dans toutes les langues. Autant dire que le Dume, dans sa version électronique, n’exigera plus la même expertise et va donc incroyablement simplifier les démarches d’accès aux marchés publics pour toutes les entreprises, partout en Europe. Une mesure qui incitera certainement les TPE/PME à davantage pénétrer les marchés publics …

Des bénéfices certains à l’usage pour les acheteurs publics
Si le Dume dans sa version papier ne change en rien la liste parfois complexe des critères d’exclusion et de sélection, le Dume électronique simplifie malgré tout la tâche des acheteurs publics. Les commissions d’appel d’offres voient d’un bon œil l’arrivée de ce nouveau dispositif puisque les réponses aux critères d’exclusion et de sélection seront désormais automatiquement évaluées. Enfin, les correspondances entre certificats et attestations entre les différents pays européens seront gérées nativement via le système d’information de référence e-Certis. Le « e-Dume » permettra ainsi d’évaluer les dossiers d’opérateurs économiques venant de différents pays et ce de manière totalement homogène : une révolution !

Ainsi, même s’il reste à voir si la promesse de facilité d’utilisation sera tenue dans la pratique, le e-Dume donne un grand coup de frais de simplification aux procédures de marchés publics.

http://www.e-attestations.com/fr/

 

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

Lire la suite...


Articles en relation

BE - Culture & Société
ABONNES
[Etude] Vos corvées vous rendent plus sympathique que vos « talents innés »

Une étude de la Cass Business School (City University of London) affirme que le fait de mettre l'accent sur la notion d'effort plutôt que de talent naturel permet de faire meilleure impression lors d'un premier rendez-vous Les personnes devant faire bonne impression lors de rendez-vous galants ou d'entretiens d'embauche doivent mettre en exergue le dur labeur et les efforts consentis pour expliquer leur succès, d'après une étude récente de la Cass Business School. Dans l'étude intitulée...

BE - Culture & Société
ABONNES
Les Européens veulent consommer plus local et responsable

Avec une croissance qui s'essouffle et des perspectives moins favorables pour 2019, la prudence grandit chez les consommateurs européens. Mais un autre mouvement se fait jour : ils se tournent de plus en plus vers une consommation plus locale considérée comme plus responsable. Tels sont les deux grands enseignements de la nouvelle édition de L'Observatoire Cetelem qui, depuis plus de 30 ans, décrypte et analyse les modes de consommation des ménages en Europe. Cette étude intitulée « Think local,...

BE - Entreprises & initiatives
ABONNES
Esteval Infos - 8 février 2019

Au sommaire de nos publications cette semaine, 58 articles (accès libre et accès abonnés) dont : Lancement du fonds Candriam Equities L Oncology Impact Dette émergente : une classe d'actifs attrayante pour 2019 Comme chaque mois, retrouvez nos sélections de produits d'investissement : Notre liste de fonds de boutiques revient en territoire positif Notre liste diversifiée rebondit de 2,3 % sur un mois       Une fin d'année 2018 solide pour le marché locatif des bureaux...

BE - Culture & Société
ABONNES
Quelle place pour les énergies renouvelables chez les Français ?

A l'heure du grand débat national, les Français réaffirment leur désir de privilégier les énergies renouvelables pour l'avenir du pays. L'engagement des Français est important sur cette thématique, puisque 67% estiment qu'il leur revient également d'agir à leur échelle. L'amélioration énergétique de leur logement figure parmi les actions les plus citées, devant les changements de comportement en matière de déplacements, mais derrière les résolutions en faveur d'une consommation plus responsable...