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Taxe foncière sur les terrains à bâtir : de Charybde en Scylla…

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Laurent Strichard, Gérant d’Open Partners et promoteur de la résidence étudiante le Jules Verne à Levallois-Perret, commente cet impôt punitif au relent d’expropriation

Le 3 décembre 2015, les députés ont planché sur la surtaxe foncière frappant les terrains à bâtir, instaurée à partir de 2015 pour inciter les propriétaires à libérer du foncier constructible. Devant la levée de boucliers des contribuables à la réception  de leur avis d’imposition, on ne saura rien de son efficacité …

Nos députés ont-ils fait machine arrière ? Non, ils ont louvoyé, mais ont globalement gardé le cap. Dans sa version originale, la surtaxe sur le foncier non bâti était lourde, mais simple à calculer. Elle se composait d’une majoration de 25% de la valeur locative du terrain (la base imposable) et d’un malus supplémentaire de 5€ par m². La version modifiée fait dans le choc de complexification.

L’amendement à la loi de finances rectificative pour 2015 voté par les députés ne fait qu’étaler la « douloureuse » dans le temps : pour 2015, il accorde un dégrèvement égal à  la majoration de 5€ par m². À partir de 2016, il instaure un abattement pour les 200 premiers m² ; au-delà, la majoration de 25% sera maintenue, mais celle de  5€ par m² supprimée.

Et ce n’est pas fini ! « En 2017, la règle des 25% sera supprimée et une nouvelle majoration de 3€ par m² sera créée. Les collectivités locales (communes et intercommunalités) auront toutefois la possibilité d'en fixer le niveau entre 1 et 5€ par m², ainsi que de supprimer l'abattement pour les 200 premiers m² », résume le communiqué de presse de l’AFP.

Une nouvelle fois, le législateur donne dans l’impôt punitif à relent d’expropriation. On se souvient de l’assujettissement à l’ISF, il y a une dizaine d’années, de retraités de l’Ile de Ré qui avaient le « malheur » de posséder un potager en zone constructible. Bis repetita, alors même que les taxes foncières, comme la taxe d’habitation, n’ont cessé d’augmenter ces dernières années.

Oublié le « ras-le-bol fiscal » qui laissait espérer un retour à la tempérance. Au lieu de cela, on a un nouvel exemple de surimposition…

Un de trop ? Ce même 3 décembre, deux autres mauvaises nouvelles sont tombées :

1/ La France est vice-championne du monde des impôts et charges sociales ;

2/ Elle vient aussi de retrouver son plus haut taux de chômage depuis 1997…

http://www.openpartners.fr/

 

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

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