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Transmission d’Entreprises en Europe : la France doit s’aligner d’urgence sur ses voisins…

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… et adopter un régime fiscal assoupli au service de la croissance des entreprises et de la pérennité de l’emploi.

Compte tenu de la démographie de leurs dirigeants, dans les 10 années à venir, près de la moitié des entreprises de taille intermédiaire (ETI) seront amenées à se transmettre avec plus d’1 million d’emplois potentiellement en jeu.
Co-publié par Grant Thornton, GT Société d’Avocats, et le Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire (METI),le rapport intitulé « Transmission d’Entreprises en Europe : La France doit s’aligner d’urgence sur ses voisins », met en lumière les nombreux enjeux de la transmission d’ETI en France et dans les pays limitrophes, grâce à un comparatif des différents régimes incitatifs, taux effectifs et conditions d’application principales, tant en cas de donationque de succession.

Les défis que pose la transmission des ETI (4 600 en France dont 3 200 nationales) sont assurément multiples, car ils vont bien au-delà de la question patrimoniale. La priorité est également de sauvegarder l’emploi(23% concernés, soit 3 millions en France), d’assurer la continuité de l’activité et la croissance de celle-ci.

Nos voisins européens l’ont parfaitement compris, l’immense majorité ayant adopté un régime fiscal facilitant et encourageant la transmission, dont le coût est, à ce jour, nul (en Allemagne, Italie et au Royaume-Uni notamment) ou extrêmement réduit (3% en Belgique, 0,02% en Espagne et 3,39% aux Pays-Bas), en contrepartie du respect de plusieurs engagements, tels que la durée de conservation des titres ou le maintien de la masse salariale.

La France fait figure d’exception. Bien que les autorités françaises aient fait un premier pas en faveur d’un assouplissement de la fiscalité pour ce qui concerne les droits de transmission avec l’instauration des Pactes Dutreil dans les années 90, les formalités administratives, juridiques et comptables imputées aux groupes dans le cas d’une transmission demeurent encore bien trop coûteuses sur le territoire :
- 5,4% de la valeur d’une entreprise dans le cas d’une donation
- 11% lors d’une succession.

Déconnecter la fiscalité de la transmission du patrimoine productif en s’inspirant des dispositifs d’assouplissement qui ont fait leur preuve au sein d’économies européennes puissantes, telle est la recommandation de cette étude.

La croissance des entreprises étant au cœur de toutes les ambitions politiques et économiques des dirigeants européens, un avantage certain sera de réinvestir les millions d’€ d’exonération dans l’entreprise elle-même pour en améliorer l’outil de production et assurer la montée en gamme du groupe.

Le rapport sur « la Transmission d’Entreprises en Europe » est accessible en libre téléchargement sur le site internet de GT Société d’Avocats via :  
http://www.avocats-gt.com/fr/Actualites/spub-145 METI_GT_Transmission_d_Entreprises.pdf

 

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