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Eviter aux professions libérales de connaitre les mêmes dysfonctionnements que ceux des artisans avec le RSI

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Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2016 a pour ambition de simplifier la gestion des cotisations d’assurance maladie obligatoire des professions libérales. Si l’ambition est louable, les conséquences pratiques risquent de se révéler très préjudiciables : aucune étude d’impact n’ayant été réalisée, cette solution risque de créer des problèmes graves aux professions libérales.


1/ La gestion des cotisations sociales des TNS a fait récemment l’objet de nombreuses propositions

La mise en place précipitée du RSI en 2006 et plus encore de l’Interlocuteur Social Unique en 2008 est à l’origine de la plus grande défaillance Administrative de ces 30 dernières années. Si aujourd’hui la situation de gestion du RSI commence à s’améliorer 8 ans après le début de la crise, de nombreux artisans et commerçants ont supporté de graves préjudices mettant parfois en péril la survie de leur activité.


2/ Le PLFSS 2016 propose une évolution majeure qui comporte des risques considérables pour les professions libérales

Cet article prévoit de retirer aux caisses professionnelles des libéraux la gestion des cotisations d’assurance maladie pour la confier aux Urssaf. Cette disposition vise à simplifier les démarches des professionnels libéraux, qui n’auront plus que deux interlocuteurs en matière de paiement des cotisations au lieu de trois, tout en permettant aux régimes de sécurité sociale de réaliser des économies de gestion.
Les mêmes arguments furent avancés – avec le succès que l’on connait – pour justifier la mise en place du RSI ! Or, aussi surprenant que cela puisse paraître :
- Aucune étude d’impact sérieuse n’a été faite
- Aucune des solutions alternatives n’a été envisagée
- Aucun plan technique de basculement n’a été réalisé.

Cet amateurisme risque de conduire aux mêmes effets que ceux qui présidèrent à la mise en œuvre du RSI. L’IPS demande donc :

- la suppression de l’article 12 du PLFSS 2016 en raison des risques inconsidérés auxquels il expose les professions libérales.
- que les Pouvoirs Publics lancent une étude d’impact sérieuse sur les solutions possibles pour améliorer et simplifier la gestion des cotisations d’assurance maladie des libéraux.

IPS (Institut de la Protection Sociale) est un laboratoire et réservoir d’idées inédit en France pour toutes questions liées à la protection sociale de l’entreprise.

http://www.institut-de-la-protection-sociale.fr/


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