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Accélération du dialogue France-Italie pour une Europe financière compétitive au service des entreprises

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La FFSA, le MEDEF, et Paris Europlace, pour la partie française, et la FEBAF (Fédération italienne des banques et sociétés d'assurance), pour la partie italienne, se sont réunis à Paris afin de pour poursuivre le dialogue engagé à Rome en mai dernier sur les priorités de l'Europe financière et le nouveau Plan d'actions Capital Market Union (CMU) lancé par la Commission Européenne.

Cette réunion a confirmé la parfaite convergence de vues entre les places financières française et italienne sur les nouvelles priorités du projet d’Union des Marchés de Capitaux : priorité à l’investissement de long terme, développement de nouveaux canaux d’accès aux marchés financiers pour les PME/ETI, accélération des financements de projets d’infrastructures ; meilleure harmonisation du cadre réglementaire et de surveillance, non seulement dans les principes, mais dans les modalités d’implantation ; et harmonisation des conditions de concurrence, à la fois en Europe et entre l’Europe et les Etats-Unis. La partie française a souligné la suggestion du rapport Villeroy de Galhau visant à proposer une dénomination mieux ciblée pour ce projet européen d’Union de Financement et d’Investissement.

Les deux parties ont insisté sur la nécessité préalable de revoir aussi le contexte réglementaire et prudentiel : la directive Solvency 2, qui impose des contraintes de capitaux propres incompatibles avec le développement d’investissements à long terme des sociétés d’assurance, que ce soit pour les financements d’entreprises ou de projets d’infrastructures, priorités du Plan d’actions CMU ; ou les réglementations Bâle 3/CRD 4 qui imposent des normes prudentielles incompatibles avec les conditions de compétitivité des banques

Les deux parties conviennent également d’approfondir leurs projets de partenariat dans les domaines suivants :

- Nouveaux canaux de financement pour les PME/ETI : des échanges d’expériences et partenariats seront développés dans les domaines des obligations d’entreprises, pour lesquelles la place de Paris occupe le 1er rang européen, tant dans le domaine des émissions que du marché secondaire (Bondmatch) et euro PP (placement privé) ; de même que sur le développement des obligations grand public, qui est un atout italien, et notamment le marché des mini-bonds. Sur la base des travaux déjà en cours, notamment au plan français, les échanges vont être accélérés sur la titrisation, qui constitue une nouvelle priorité européenne, pour permettre de relancer l’accompagnement financier des entreprises par le secteur bancaire.

- Plan Juncker et financement de projets d’entreprises et infrastructures : le lancement d’une plateforme commune d’investissement en capital risque a été annoncé, en février dernier, par la Caisse des Dépôts française et la Cassa de Depositi italienne. De nouveaux partenariats sont à l’étude avec d’autres pays européens pour la constitution de plateformes d’investissement en commun entre les banques de développement nationales.

- Systèmes d’information PME : dans le contexte du développement de nouveaux canaux de financement, les parties françaises et italiennes vont accélérer leurs échanges d’expertise sur les systèmes d’information développés en France et en Italie et les prochaines étapes.

- Union des marchés de capitaux : en ce qui concerne le cadre réglementaire, l’écart entre nouveaux objectifs et cadre existant étant très important, il est demandé aux Autorités européennes de relancer très rapidement un “impact assessment” approfondi, en particulier pour Solvency 2 et la titrisation, et de privilégier les actions nécessaires en matière de pratique de surveillance qui à l’heure actuelle contribuent à dégrader le level playing field. Par ailleurs, les nouvelles réglementations entraînant une avalanche de reporting et de données, une réflexion sur une meilleure “architecture” de ces données est indispensable.

Plus d’informations www.paris-europlace.com  -  www.febaf.it

 

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