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Crédit d'Impôt Innovation : 1 PME sur 3 ignore l'existence de ce dispositif …

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… et, parmi les 2 qui le connaissent, seule 1 sur 2 y a recours.

Alma Consulting Group a réalisé une enquête électronique sur le CII entre le 26 Mars et le 26 Mai 2015 auprès de 66 entreprises, tous secteurs et toutes tailles confondues. Il ressort de cette enquête que ce dispositif, encore méconnu, est sous-utilisé et mériterait plusieurs aménagements pour être plus attractif et performant.

Les entreprises qui l’utilisent reconnaissent largement son impact positif sur le développement de l’innovation dans leur structure :
- Près de 7 sur 10 (68%) déclarent que le CII leur a permis de lancer de nouveaux produits plus innovants.
- 6 entreprises sur 10 (59%) considèrent qu’il a favorisé leur différenciation sur leur marché
- 1 sur 2 considère que le CII a facilité le démarrage de projets d’innovation plus complexes et plus ambitieux.
- 1 sur 2 reconnaît également avoir gagné des parts de marché via ce dispositif.
Et près de 8 entreprises utilisatrices sur 10 déclarent ne pas avoir rencontré de difficultés particulières lors de la mise en place de ce  CII.

Si le CII est perçu par les PME bien informées comme un outil efficace pour stimuler l’innovation,celles qui ne l’utilisent pas redoutent deux écueils majeurs :
- 36,40%  appréhendent que leurs dépenses ne soient pas éligibles au dispositif
- 22,70% craignent que leurs travaux de recherches, déjà valorisés au titre du CIR, ne soient requalifiés en dépenses d’innovation.
En conséquence, plus d’un tiers des entreprises qui ne l’utilisent pas lui préfèrent des dispositifs comme le CIR, des subventions ou avances remboursables (BPI, FEDER, FSE…) alors même que ces derniers peuvent venir le compléter.


Consulting Group, qui a réalisé un guide intitulé « Le CII en 10 questions »,  conjointement avec le cabinet d’avocats Fieldfisher, appelle à faire évoluer le dispositif sur trois points essentiels :  

- Aligner le taux de dépenses éligibles au titre du CII (20% aujourd’hui) sur celui du CIR (30%), tout en plafonnant ces dépenses à 270 000€ (contre 400 000€ aujourd’hui), pour rester à enveloppe constante. Cela permettrait de lever les risques de requalification des travaux de recherche valorisés au titre du CIR, en dépenses d'innovation avec un taux inférieur. 77,3% des entreprises interrogées y sont favorables.

- Elargir le dispositif aux études de marché indispensables pour prouver la supériorité technique du produit innovant. Un souhait partagé par 68% des entreprises ayant recours au CII.

- Etendre le CII aux innovations de process et de services. En France, l’appareil productif doit en effet tout particulièrement moderniser ses process pour améliorer son niveau de compétitivité. 77% des entreprises interrogées y sont favorables

Plus d’informations http://presse.almacg.com/Release.aspx?FID=I34996_E4479048

 

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