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Pourquoi Géoamiante n’est pas accessible au public?

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Géoamiante Public ambitionne d'informer gratuitement tous les français sur le danger amiante les environnant. En effet, alors que Géoamiante Pro permet déjà aux gestionnaires de patrimoine de cartographier précisément la présence d'amiante au sein de leur parc immobilier, la loi française ne permet pas encore de communiquer publiquement sur la localisation des matériaux amiantés.  


Comment les français sont-ils informés des risques de l’amiante ?
Lors d’une vente, d’une location, de travaux ou d’une démolition : le propriétaire a  l’obligation de présenter à l’acquéreur, au locataire ou à l’entrepreneur un dossier de diagnostics immobiliers dans lequel il est fait état de l'éventuelle présence d’amiante et de sa localisation au sein du bâtiment.


Qui sont les oubliés, les exposés potentiels ?

Les travailleurs du bâtiment : actuellement le chef de chantier a pour obligation d’informer ses ouvriers sur la présence d’amiante, cette information peut être négligée. Parfois oubliée pour les travailleurs déclarés, cette information du risque amiante est souvent absente auprès des intervenants non déclarés. Demain n’importe quel ouvrier sur un chantier pourra librement consulter Géoamiante Public et s’informer sur l’éventuelle présence d’amiante.

Les bricoleurs du dimanche : non avertis de la présence de matériaux amiantés, ils peuvent par leur intervention libérer des poussières d'amiante au sein d'un logement (perçage de cloison amiantée, ponçage de dalle contenant de l'amiante…). Ces dangers "domestiques" de l'amiante ont d'ailleurs été reconnus par les pouvoirs publics puisqu’une plaquette a été diffusée en 2011 par le ministère du Logement via
http://www.developpement-durable.gouv.fr/ IMG/DGALN_plaquette%20bricolage%20amiante%20Fevrier%202011.pdf

Les professionnels de l’urgence : devant parfois intervenir sur du destructif, les pompiers sont tout particulièrement concernés lors d'un incendie car sous l'effet de la chaleur, les plaques fibrociments vont éclater et se diviser en milliers de morceaux. Les fibres libérées peuvent être inhalées si des personnes sont trop proches du bâtiment sans aucune protection adaptée (masque amiante).


Une information gratuite et accessible à tous
Géoamiante Public fonctionne sur le même principe que la version pro, une solution déjà installée auprès de 700 professionnels de l’immobilier. La marche à suivre pour accéder aux données est des plus simples :
1 - Saisir l’adresse du bien immobilier,
2 - Une fois localisé, cliquer sur le bâtiment ou la maison de votre choix,
3 - Si un repérage amiante a été réalisé et qu’il s’avère positif, retrouver le détail des matériaux et pièces concernés.
Afin de respecter l’anonymat des propriétaires, seule l’adresse du bien est accessible sur le portail. Les seules coordonnées présentes sur les fiches seront celles du professionnel ayant réalisé le diagnostic amiante.


Géoamiante, comment cela fonctionne ?
Les bases de données sont quotidiennement mises à jour grâce au concours des diagnostiqueurs immobiliers intervenant sur des bâtiments amiantés. Certains logiciels utilisés par ces professionnels proposent déjà une liaison automatique avec Géoamiante. La loi doit simplement imposer la transmission des résultats du diagnostic amiante, sur le modèle de l’obligation légale faite en 2010 aux logiciels de diagnostics immobiliers de transmettre à l’ADEME les résultats des diagnostics de performance énergétique (DPE).


Pourquoi Géoamiante n’est pas déjà accessible au public?
Parce que la loi ne le permet pas. Pour que ce projet d’utilité publique devienne réalité, la législation doit évoluer afin que les diagnostiqueurs immobiliers puissent porter à la connaissance du public les résultats de leurs repérages amiante. Un précédent législatif qui a déjà eu lieu pour les géomètres en France puisque depuis 1997 ils ont l’obligation de porter à la connaissance du public leurs relevés de cadastre. Cette obligation légale a d’ailleurs donné naissance au portail Géofoncier www.geofoncier.fr.

 

Afin que Géoamiante devienne réalité, la loi doit évoluer sur la base de textes déjà en vigueur portant sur des sujets très proches (cf. les modifications des textes de loi portant sur la publication du cadastre en ligne et la transmission du DPE à l’ADEME).

Téléchargez le dossier : http://www.geoamiante.fr/presse

 

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