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Loi Rebsamen : le combat de la FNCD plus que jamais au cœur de l’actualité

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Pour la Fédération Nationale des Cadres Dirigeants (FNCD) une meilleure représentativité des syndicats de cadres supérieurs et dirigeants est plus que jamais au cœur du débat.


Le 22 avril 2015, François Rebsamen, Ministre du Travail, de L’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social, a présenté le projet de loi relatif au dialogue social en Conseil des Ministres. Après l’échec des discussions entre patronat et syndicats pour parvenir à un accord sur la refonte des Institutions Représentatives du Personnel dans les entreprises en janvier 2015, la FNCD prend acte de la réouverture des négociations.

En novembre 2013, la FNCD a apporté sa contribution au bilan de la loi du 20 août 2008 dans le cadre de l’appel à contribution lancé par le gouvernement. Cette loi du 4 août 2008, dite de modernisation du dialogue social, avait écarté du dialogue social les cadres supérieurs et dirigeants dont la fonction dans l'entreprise est précisément de le faire vivre.

En février 2014, Michel Sapin, alors Ministre du Travail, lors du dépôt d’amendements à l’initiative de la FNCD et portés par le député Gérard Cherpion soutenu par plus de trente parlementaires, s’était engagé à examiner avec attention la question de la représentativité des cadres supérieurs et dirigeants.

En mars 2015, Isabelle Debré, vice-présidente du Sénat et sénatrice des Hauts-de-Seine s’est engagée à étudier avec le plus grand soin les propositions d’amendements de la FNCD dans le cadre de la loi « Croissance et activité ».

« Nous sommes convaincus que la reconnaissance légitime de la représentation des cadres supérieurs et dirigeants serait de nature à renforcer l’efficience économique de nos entreprises. Si François Rebsamen est prêt à faire des concessions, nous sommes disposés de notre côté à faire valoir nos propositions et nos idées qui vont dans le sens d’un élargissement de la démocratie sociale.  C’est notre combat, un combat moderne, nous ne doutons pas d’aboutir»  a déclaré Guy Salziger, Président de la FNCD.  


*La FNCD
est une organisation professionnelle de cadres supérieurs et dirigeants, qui, à travers ses différents réseaux adhérents, compte en France plus de 50 000 membres. La FNCD a pour vocation d’être un lieu d’échanges, de réflexions et de propositions sur les sujets d’intérêt commun aux organisations membres : représentation, statuts, rémunération, conseils et défenses juridiques, retraite, actionnariat et épargne salariale etc.

En savoir plus : www.fncd.eu

 

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