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Michel Sapin et Christian Eckert mobilisés contre la fraude fiscale

BE - Culture & Société
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Les ministres félicitent l’ensemble des agents de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qui ont récemment participé à une vaste opération de lutte contre des systèmes informatiques d'encaissement frauduleux utilisés pour effacer des recettes déjà enregistrées.

Ils saluent l’aboutissement d’un long travail d’enquête mené conjointement par les 110 agents de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) et des directions spécialisées de contrôle fiscal (DIRCOFI). Depuis plusieurs semaines, en liaison avec les services spécialisés du ministère de l’Intérieur, ces agents avaient identifié une filière de diffusion d'un programme informatique dit « zappeur », permettant d'effacer les recettes en espèces enregistrées par les commerçants qui utilisaient ce système d'encaissement frauduleux. L’opération a permis de perquisitionner les locaux de l'éditeur du système de caisse, de distributeurs ainsi que de clients utilisateurs. De nombreux “ zappeurs ” ont été saisis et la fraude a pu être mise en évidence chez la plupart des utilisateurs.

Il est rappelé que conformément aux dispositions de la loi, les personnes qui conçoivent et distribuent ces produits risquent une amende fiscale de 15% de leur CA et des poursuites judiciaires. Les utilisateurs encourent des rappels d'impôt assortis d'une pénalité de 80% pour manœuvres frauduleuses et des poursuites correctionnelles pour fraude fiscale.

www.economie.gouv.fr  -  www.impots.gouv.fr

 

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