Pour tenir compte des remarques formulées par les participants à la consultation, les modifications du règlement général et le projet de position-recommandation ont été amendés et le Collège de l’AMF a approuvé le dispositif final. Les modifications du règlement général nécessaires à la mise en œuvre de ce nouveau cadre des introductions en bourse ont été transmises au ministre des Finances et des Comptes publics pour homologation. La position-recommandation de l’AMF définitive sur le sujet ne sera publiée qu’après homologation du règlement général.
Ces nouvelles mesures qui forment un cadre réglementaire équilibré, doivent offrir aux acteurs un dispositif français compétitif, en phase avec les pratiques internationales, tout en continuant d’associer les particuliers aux introductions en bourse. L’ensemble des modifications apportées pourraient rapidement être mises en œuvre pour soutenir les projets d’introduction en France, et au plus tard d’ici la fin du 1er trimestre 2015.
Pour mémoire, dans le cadre de l’exécution de son plan stratégique 2013/2016, l’AMF avait lancé, en mars 2014, un groupe de travail sur les introductions en bourse pour réfléchir sur le cadre réglementaire français existant, en particulier, au regard de la pratique d’autres pays européens. Les informations sur ce groupe de travail sont disponibles dans les communiqués de presse datés du 7 mars 2014 et du 25 septembre 2014. www.amf-france.org
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