Connexion
/ Inscription
Mon espace

Remplacer la taxe d'habitation par une taxe sur les revenus ?

BE - Culture & Société
ABONNÉS

Selon une étude de la CGL* (Confédération générale du logement), les communes ayant un faible PIB par habitant, une proportion peu élevée de ménages imposés sur le revenu et beaucoup de logements sociaux, ont un taux de taxe d'habitation élevé. Au niveau départemental, les taux varient de 12,70% (Lozère) à 28,71% (Côtes-d'Armor), avec 43 départements appliquant un taux supérieur à la moyenne qui est de 20,67%

La CGL a rapproché ce taux moyen départemental de 4 indicateurs de richesse :
- le pourcentage des ménages imposés sur le revenu,
- le PIB par habitant,
- le pourcentage de logements sociaux, et
- le produit de l'ancienne taxe professionnelle, aujourd’hui contribution foncière des entreprises. 

Toujours selon la CGL, « La grande tendance qui se dégage de notre étude est que les communes ou communautés d'agglomération 'riches' ont un taux de taxe d'habitation plutôt faible. Ces collectivités disposant de ressources abondantes peuvent se permettre de (le) modérer. À l'inverse, les collectivités territoriales qui ont un faible pourcentage de ménages imposés sur le revenu, un faible PIB par habitant, un faible produit des entreprises et un fort pourcentage de logements sociaux, ont un taux de taxe d'habitation plutôt élevé ».

Au vu de ces inégalités, la CGL préconise de remplacer la taxe d'habitation par une taxe sur les revenus : « Notre souci n’est pas de proposer une solution miracle qui n’existe probablement pas mais de pointer les inégalités actuelles que subissent les usagers. Cette approche est notre porte d’entrée dans le sujet. C’est pourquoi si la taxe d’habitation devait être revue, diverses pistes de réflexions pourraient être abordées comme, par exemple, le remplacement de la taxe d’habitation par une taxe reposant sur les revenus. Une actualisation des bases de la taxe d’habitation pour supprimer les inégalités actuelles (résultant de la non revalorisation des valeurs locatives) pourrait également être envisagée ainsi qu’une harmonisation, ou au minimum réduction, des écarts de taux pour diminuer les inégalités territoriales actuelles », commente Michel Fréchet, Président de la CGL.

*CGL : Créée à l’initiative de l’Abbé Pierre suite à l’appel de 1954, la Confédération Générale du Logement, est une association indépendante agréée, pour la défense des consommateurs, et spécialisée dans le domaine du logement. Elle intervient sur de nombreux aspects et s'adresse à l’ensemble des usagers du logement : locataires, accédants à la propriété, copropriétaires, personnes en difficulté.

Plus d’informations : http://www.lacgl.fr/

 

 

 Comprendre l'économie durable pour s'y investir

 

Lire la suite...


Articles en relation

BE - Entreprises & initiatives
ABONNES
Esteval Infos - 8 février 2019

Au sommaire de nos publications cette semaine, 58 articles (accès libre et accès abonnés) dont : Lancement du fonds Candriam Equities L Oncology Impact Dette émergente : une classe d'actifs attrayante pour 2019 Comme chaque mois, retrouvez nos sélections de produits d'investissement : Notre liste de fonds de boutiques revient en territoire positif Notre liste diversifiée rebondit de 2,3 % sur un mois       Une fin d'année 2018 solide pour le marché locatif des bureaux...

BE - Culture & Société
ABONNES
[Etude] Vos corvées vous rendent plus sympathique que vos « talents innés »

Une étude de la Cass Business School (City University of London) affirme que le fait de mettre l'accent sur la notion d'effort plutôt que de talent naturel permet de faire meilleure impression lors d'un premier rendez-vous Les personnes devant faire bonne impression lors de rendez-vous galants ou d'entretiens d'embauche doivent mettre en exergue le dur labeur et les efforts consentis pour expliquer leur succès, d'après une étude récente de la Cass Business School. Dans l'étude intitulée...

BE - Culture & Société
ABONNES
Les Européens veulent consommer plus local et responsable

Avec une croissance qui s'essouffle et des perspectives moins favorables pour 2019, la prudence grandit chez les consommateurs européens. Mais un autre mouvement se fait jour : ils se tournent de plus en plus vers une consommation plus locale considérée comme plus responsable. Tels sont les deux grands enseignements de la nouvelle édition de L'Observatoire Cetelem qui, depuis plus de 30 ans, décrypte et analyse les modes de consommation des ménages en Europe. Cette étude intitulée « Think local,...

BE - Culture & Société
ABONNES
Quelle place pour les énergies renouvelables chez les Français ?

A l'heure du grand débat national, les Français réaffirment leur désir de privilégier les énergies renouvelables pour l'avenir du pays. L'engagement des Français est important sur cette thématique, puisque 67% estiment qu'il leur revient également d'agir à leur échelle. L'amélioration énergétique de leur logement figure parmi les actions les plus citées, devant les changements de comportement en matière de déplacements, mais derrière les résolutions en faveur d'une consommation plus responsable...