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Remplacer la taxe d'habitation par une taxe sur les revenus ?

BE - Culture & Société
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Selon une étude de la CGL* (Confédération générale du logement), les communes ayant un faible PIB par habitant, une proportion peu élevée de ménages imposés sur le revenu et beaucoup de logements sociaux, ont un taux de taxe d'habitation élevé. Au niveau départemental, les taux varient de 12,70% (Lozère) à 28,71% (Côtes-d'Armor), avec 43 départements appliquant un taux supérieur à la moyenne qui est de 20,67%

La CGL a rapproché ce taux moyen départemental de 4 indicateurs de richesse :
- le pourcentage des ménages imposés sur le revenu,
- le PIB par habitant,
- le pourcentage de logements sociaux, et
- le produit de l'ancienne taxe professionnelle, aujourd’hui contribution foncière des entreprises. 

Toujours selon la CGL, « La grande tendance qui se dégage de notre étude est que les communes ou communautés d'agglomération 'riches' ont un taux de taxe d'habitation plutôt faible. Ces collectivités disposant de ressources abondantes peuvent se permettre de (le) modérer. À l'inverse, les collectivités territoriales qui ont un faible pourcentage de ménages imposés sur le revenu, un faible PIB par habitant, un faible produit des entreprises et un fort pourcentage de logements sociaux, ont un taux de taxe d'habitation plutôt élevé ».

Au vu de ces inégalités, la CGL préconise de remplacer la taxe d'habitation par une taxe sur les revenus : « Notre souci n’est pas de proposer une solution miracle qui n’existe probablement pas mais de pointer les inégalités actuelles que subissent les usagers. Cette approche est notre porte d’entrée dans le sujet. C’est pourquoi si la taxe d’habitation devait être revue, diverses pistes de réflexions pourraient être abordées comme, par exemple, le remplacement de la taxe d’habitation par une taxe reposant sur les revenus. Une actualisation des bases de la taxe d’habitation pour supprimer les inégalités actuelles (résultant de la non revalorisation des valeurs locatives) pourrait également être envisagée ainsi qu’une harmonisation, ou au minimum réduction, des écarts de taux pour diminuer les inégalités territoriales actuelles », commente Michel Fréchet, Président de la CGL.

*CGL : Créée à l’initiative de l’Abbé Pierre suite à l’appel de 1954, la Confédération Générale du Logement, est une association indépendante agréée, pour la défense des consommateurs, et spécialisée dans le domaine du logement. Elle intervient sur de nombreux aspects et s'adresse à l’ensemble des usagers du logement : locataires, accédants à la propriété, copropriétaires, personnes en difficulté.

Plus d’informations : http://www.lacgl.fr/

 

 

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