Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales et détaille les différents moyens d’action :
- le contexte et les conditions de l’introduction de l’action en justice : principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.,
- les étapes de la procédure : action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.,
- le jugement lui-même et toutes les voies de recours.
Il contient plus de 40 modèles d’actes, de multiples exemples jurisprudentiels, des tableaux de synthèse, et de nombreux conseils en stratégie procédurale. Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires avec des dossiers thématiques approfondis : sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté. Il intègre également les règles de compétence internationale et de reconnaissance des jugements étrangers.
Le « Mémento Procédure civile 2014-2015 » s’adresse aux avocats et à tous ceux qui souhaitent suivre une procédure ou l’initier seuls.
A jour au 15 octobre 2013, il bénéficie d’une actualisation permanente sur www.efl.fr avec alerte email informant des derniers changements.
Collection « Mémento Pratique » - Rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre en collaboration avec des spécialistes des procédures (avocats, anciens avoués, avocats à la Cour de cassation, magistrats).
Format 15x23 cm - 1 100 pages - 109€ - EAN 9782368930021
www.efl.fr
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