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L'acte d'avocat dispose désormais d'une plateforme numérique nationale de conservation

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Message de la Conférence des Bâtonniers et du Barreau de Paris

En signant un acte d'avocat, les parties sont informées et responsabilisées dans le respect de leurs communes obligations. Elles sont ainsi tranquillisées quant à la facilité de production de preuve, dans l'hypothèse d'un différend aggravé par la disparition des éléments contractuels le sous-tendant.

Ce mécanisme de conservation - et donc de consultation par les avocats, dans le respect de leurs règles déontologiques de secret - permet d'apporter au monde des affaires, comme à celui de la vie privée, un cadre sécurisé qui jusqu'alors faisait défaut.

 


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