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CESE (5/5) : le droit au logement, un sujet fort

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Très engagée sur le sujet du droit au logement, l’institution y a consacré 8 avis depuis 2002 (et 29 depuis 1947). Ses travaux ont notamment introduit la notion de « droit au logement opposable », formulée pour la première fois dans un avis de 2003 rapporté par Robert Didier et intitulé : L’accès de tous aux droits de tous, par la mobilisation de tous. Cette notion ensuite été développée dans l’avis Accès au logement, droits et réalités, rapporté par Nicole Prud’home en 2004, puis intégrée à la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable. Le CESE a été associé à double titre à cette loi qui d’une part, a instauré l’obligation pour le CESE de remettre un rapport d’évaluation au Président de la République et au Parlement avant le 1er octobre 2010 (Évaluation relative à la mise en œuvre du droit au logement opposable, septembre 2010) ; et d’autre part, a imposé la présence d’un membre du CESE au Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable.

La mobilisation du CESE a également permis l’intégration du facteur environnemental aux enjeux de construction et d’habitat (avis de 2006 : Les politiques de l'urbanisme et de l'habitat face aux changements climatiques, rapporté par Paul de Viguerie). Le soutien public à la réhabilitation du parc de logements des centres-villes ou en milieu rural  a aussi été renforcé suite à l’avis de 2004, Accès au logement, droits et réalités dont les propositions ont été intégrées à la loi 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, et les moyens de l’Agence nationale de l’habitat du parc privé ont été augmentés.

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