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[Point de vue] Emprunts toxiques : suppression par l'Etat du fonds d’aide de 50M€ aux collectivités

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Par Sébastien Pietrasanta, Député-maire d’Asnières-sur-Seine

En décembre 2012, aux côtés de mes collègues députés, j’ai voté dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2012, la création d'un "fonds de soutien" de 50M€ en faveur des collectivités victimes des emprunts toxiques. Ce dispositif aurait dû être opérationnel en 2013, or nous attendons toujours sa mise en place effective.

Et pour cause, puisqu’il semblerait bien que ce fonds soit tout bonnement supprimé. Il serait totalement injuste et scandaleux que le Ministère des Finances bloque son utilisation pour des raisons d’économies sur le budget de l’Etat, passant outre le vote démocratique du Parlement. Alors même que les collectivités ont réellement besoin et attendent depuis des mois l’attribution de ce fond.

D’autant plus que ce fonds de 50 M€ a été constitué sur l'enveloppe des aides aux collectivités locales. S'il est annulé, ce sont toutes les collectivités qui seront spoliées et pas seulement les victimes des emprunts toxiques.

À Asnières, nous avons déjà entrepris les démarches nécessaires pour bénéficier de ce fond : nous avons saisi à la fois le préfet et la Chambre régionale des comptes, qui ont rendu leur avis à la Direction générale des collectivités locales. Au final, il semble bien que l’ensemble de ces démarches n’aboutira à rien. Il n’est pas tolérable de faire perdre du temps aux administrations. C’est la raison pour laquelle je m’apprête à écrire une lettre ouverte au Premier ministre, afin d’attirer son attention sur cette question.

Quant au nouveau fonds annoncé, de 100M€ annuels financés sur 15 ans par les contributions bancaires, qui devrait être mis en œuvre en 2014, il ne doit en aucun cas se substituer au fonds de 50M€ déjà voté au Parlement.

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