Connexion
/ Inscription
Mon espace

[Point de vue] Emprunts toxiques : suppression par l'Etat du fonds d’aide de 50M€ aux collectivités

ABONNÉS

Par Sébastien Pietrasanta, Député-maire d’Asnières-sur-Seine

En décembre 2012, aux côtés de mes collègues députés, j’ai voté dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2012, la création d'un "fonds de soutien" de 50M€ en faveur des collectivités victimes des emprunts toxiques. Ce dispositif aurait dû être opérationnel en 2013, or nous attendons toujours sa mise en place effective.

Et pour cause, puisqu’il semblerait bien que ce fonds soit tout bonnement supprimé. Il serait totalement injuste et scandaleux que le Ministère des Finances bloque son utilisation pour des raisons d’économies sur le budget de l’Etat, passant outre le vote démocratique du Parlement. Alors même que les collectivités ont réellement besoin et attendent depuis des mois l’attribution de ce fond.

D’autant plus que ce fonds de 50 M€ a été constitué sur l'enveloppe des aides aux collectivités locales. S'il est annulé, ce sont toutes les collectivités qui seront spoliées et pas seulement les victimes des emprunts toxiques.

À Asnières, nous avons déjà entrepris les démarches nécessaires pour bénéficier de ce fond : nous avons saisi à la fois le préfet et la Chambre régionale des comptes, qui ont rendu leur avis à la Direction générale des collectivités locales. Au final, il semble bien que l’ensemble de ces démarches n’aboutira à rien. Il n’est pas tolérable de faire perdre du temps aux administrations. C’est la raison pour laquelle je m’apprête à écrire une lettre ouverte au Premier ministre, afin d’attirer son attention sur cette question.

Quant au nouveau fonds annoncé, de 100M€ annuels financés sur 15 ans par les contributions bancaires, qui devrait être mis en œuvre en 2014, il ne doit en aucun cas se substituer au fonds de 50M€ déjà voté au Parlement.

Notre newsletter mensuelle Inspirations est consacrée aux débats sur les enjeux auxquels nos sociétés font face, cliquez ici pour la découvrir.

Lire la suite...


Articles en relation

BE - Culture & Société
ABONNES
La nouvelle plateforme soClassiQ, un accès gratuit au répertoire de la musique classique et à l’opéra

Avec l'Intelligence Artificielle et la Data Science, soClassiQ met la musique classique à la portée du plus grand nombre et se positionne comme le site de référence en la matière. Après 2 ans de recherche et développement, la plateforme soClassiQ fait son entrée officielle dans le monde de la musique classique et de l'opéra. Grâce à la puissance de ses algorithmes et au travers d'une expérience utilisateur simple et épurée, soClassiQ donne accès :- à l'ensemble des œuvres du répertoire...

BE - Culture & Société
ABONNES
Les soft skills, des compétences déterminantes au cours des premiers mois de collaboration

Une étude* menée par le cabinet international de recrutement spécialisé Robert Half auprès de directeurs généraux (DG) et de directeurs financiers (DAF) révèle que 76% d'entre eux admettent avoir embauché un collaborateur qui ne s'intégrait pas à l'équipe.* Enquête réalisée auprès de 305 DG et 200 DAF en décembre 2017 en France. Les raisons évoquées et les mesures jugées les plus efficaces Rejoindre une organisation implique d'emblée de mettre en avant un panel de compétences à la fois...

BE - Culture & Société
ABONNES
« Solutions solidaires », plateforme de fabrique des solidarités nouvelles

Lancé par le Conseil départemental de la Gironde et ses partenaires, Alternatives économiques, l'Avise, la Fondation Jean-Jaurès, Harmonie mutuelle, Terra Nova, Up et Usbek & Rica, « solutions solidaires » c'est : - Une plateforme pour animer un large débat autour des solidarités nouvelles, et organiser un foisonnement d'idées, expériences et initiatives afin d'inventer ensemble les protections de demain.- Un rendez-vous annuel pour croiser, comparer et projeter vers l'avenir ces idées et ces...

ER - Acteurs du secteur financier
ABONNES
[Les entretiens d'Esteval] Bruno Colmant, Degroof Petercam

« Nous devons retrouver une économie solidaire et basée sur l'intérêt général » Débats télévisés, émissions de radio, couvertures de presse : le livre de dialogue entre Bruno Colmant, chef économiste de Degroot Petercam, et le prêtre Eric de Beukelaer, ancien proche collaborateur du cardinal Lustiger à Rome, fait un carton en Belgique (1). Il est vrai que leur conversation aborde des sujets qui nous concernent tous, au croisement de la morale et de l'économie. « Le capitalisme anglo-saxon...