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Mal calibrée, la proposition de règlement européen sur les fonds monétaires à valeur liquidative devra être amendée

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Communiqué de l’AFG*

La Commission Européenne a adopté le 4 septembre une proposition de texte fixant de nouvelles règles pour les fonds monétaires qui sera soumise au Parlement Européen et au Conseil.

L’AFG estime que, pour les fonds monétaires à valeur liquidative variable, les seuls autorisés en France, le dispositif proposé est :

- Inutile pour les fonds monétaires à valeur liquidative variable : valorisés quotidiennement, ceux-ci ne garantissent pas une valeur de rachat constante et ne sont donc pas  susceptibles de susciter des « runs ». Ils n’ont d’ailleurs pas été considérés par le FSB, IOSCO et l’ESRB comme porteurs d’un risque systémique.
C’est donc à tort qu’ils sont considérés comme pouvant faire partie du « système bancaire parallèle » sauf à considérer - ce qui n’aurait pas de sens - que tout agent économique participant au financement de l’économie est une « shadow bank ». Rappelons aussi que l’ensemble des fonds monétaires ont vu leur réglementation précisée et durcie par Esma / CESR il y a à peine trois ans et que rien ne montre que ces dispositions, prises récemment, sont insuffisantes.

- Contre-productif car, sans ajouter aucune sécurité supplémentaire significative, il pèserait sur la rentabilité de ce type de placement au détriment des investisseurs, qui ont d’ailleurs indiqué clairement qu’une nouvelle réforme ne leur paraissait pas du tout nécessaire. La profession étudie avec soin la batterie de nouvelles dispositions proposées mais il apparaît d’ores et déjà que certaines d’entre elles, mal calibrées :

- Significatif d’un accroissement des coûts de gestion, d’où une augmentation potentielle du risque systémique par la concentration du nombre d’acteurs. On comprend mal par exemple l’intérêt d’imposer une unique méthodologie de notation interne des titres en portefeuille aussi détaillée et coûteuse au sein de chaque société de gestion ;

L’AFG poursuivra, au cours des semaines à venir, son dialogue avec la Commission, le Conseil et le Parlement européen afin que le texte qui sera finalement adopté soit amendé pour tenir compte de ces impératifs et n’impose pas aux fonds monétaires à valeur liquidative variable des contraintes inutiles et contreproductives,  préjudiciables aux investisseurs et au financement de l’économie.

*AFG. L’Association Française de la Gestion financièrereprésente les professionnels français de la gestion d’actifs. Ces derniers gèrent plus de 2 900 Mds€ d’actifs dont près de 1 500 Mds€ en gestion collective (incluant 340 Mds€ en fonds monétaires à valeur liquidative variable) et le solde sous forme de gestion individualisée sous mandat.

www.afg.asso.fr

 

 

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