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Réforme du statut d’Auto-Entrepreneur

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En juin dernier, le gouvernement avait précisé qu’un plafond de 19 000 € de CA (contre 32 600 aujourd’hui) concernerait les professions de services (artisanat et professions libérales) tandis qu'il serait de 47 500 € (contre 32 600 aujourd’hui) pour les activités commerciales.
Or, le quotidien Les Échos révèle cette semaine que le texte qui doit être présenté le 21 août en conseil des ministres, revient en partie sur ces annonces gouvernementales, abandonnant notamment la limitation par la loi du CA à partir duquel il faudra basculer vers un régime classique.


Les réactions de
la FEDAE, des Poussins et d’Evo Portail


1/ - La Fédération des Auto-Entrepreneur attend des précisions.

Juridiquement, rien n’oblige le Gouvernement à fixer les seuils dans le texte de loi, un décret suffit. Mais compte tenu des différents imbroglios qui ont émaillé le dialogue entre les représentants des auto-entrepreneurs et Bercy mais aussi des valses hésitations, Grégoire Leclercq reste vigilant. «  J’attends les précisions du gouvernement à l’issue du conseil des Ministres la semaine prochaine.
Nous n’acceptons toujours pas les diminutions des seuils et demandons à ce que les travaux de la commission Grandguillaume soient finalisés avant tout passage au Parlement»
La FEDAE annonce qu’elle réagira au projet de loi devant l’Elysée mercredi prochain. Le dialogue pourrait reprendre très rapidement. Mais les conditions sont claires. « Nous discuterons et négocierons avec le gouvernement et les parlementaires uniquement sur la base d’un texte précis, avec un calendrier clair » prévient-il.
www.federation-auto-entrepreneur.fr/  

 

2/ - Les Poussins dénoncent un passage en force.

Alors que certains annonçaient une victoire pour les Poussins, Adrien Sergent, initiateur du mouvement, dénonce « une manœuvre du gouvernement pour faire passer le projet de loi en force » : en effet, si le projet de loi conserve le principe des seuils intermédiaires, ce montant n’est pas précisé dans le texte et sera déterminé par décret.
« Gouverner par décret : le Mouvement des Poussins le refuse ! », réagit Adrien Sergent. « Si réforme des auto-entrepreneurs il y a, il n'est pas acceptable de le faire de cette façon, le débat démocratique doit avoir lieu au parlement. » Nous refusons catégoriquement que le processus législatif soit bafoué, particulièrement sur un sujet aussi important que l'auto-entrepreneuriat qui concerne près de 1 million de citoyens », réagissait le créateur de jeux vidéo de 19 ans, qui a lancé un véritable mouvement sur la toile. « Si le gouvernement souhaite passer en force, nous mobiliserons à nouveau les signataires de la pétition sur Change.org pour des actions en ligne et hors ligne », prévient Adrien Sergent.
Pétition : www.change.org/defensepoussins
Plus d‘informations :  www.defensepoussins.fr

 

3/ - Evo Portail va poursuivre sa mobilisation.

Ludovic Badeau, PDG d’Evo Portail, leader de l’accompagnement en ligne pour les auto-entrepreneurs, est dubitatif : aucune trace de ces limitations ne figure dans le texte présenté la semaine prochaine. « Cela peut être négatif ou positif. Il n’y a en tout cas pas lieu de se réjouir, rien n’est gagné d’autant que les seuils vont osciller au gré des ministres, ce qui ne laisse rien augurer de bon » commente-t-il.
« Nous allons poursuivre notre mobilisation, il ne faut pas que les Français se laissent décourager par les incertitudes hypothéquant l'avenir de l'auto-entrepreneuriat et qui ont trop duré. La méthode par décret ne doit pas consister à nous duper» argumente Ludovic Badeau qui a constaté au cours des semaines passées, une baisse des enregistrements sous le régime de l’auto-entreprise mais aussi une hausse des radiations.
Le dirigeant d’Evo Portail se dit préparé à réagir aux annonces qui seront faites l’issue du conseil des Ministres mercredi prochain, à l’égale de la mobilisation des derniers mois.
www.evoportail.fr/

 

 

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