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Est-ce la fin de la Directive IRP II ?

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Le pôle de recherche de J.P. Morgan AM Londres publie un document intitulé « Est-ce la fin de la Directive IRP II ? ».

Ce document explique que la Commission Européenne a retiré du projet de loi les parties qui concernent la solvabilité des fonds de pensions, et ce parce qu’un nouveau système de vote au sein du Conseil n’aurait aidé en aucune façon le passage de la Directive, étant donnée l’opposition de cinq États Membres : l’Allemagne, le Royaume Uni, les Pays Bas, la Belgique et l’Irlande.
Bien que la Commission ait exprimé l’intention de proposer une loi sur la solvabilité des fonds de pension à l’avenir, Alexandre Christie, Vice-Président au sein du pôle de recherche Stratégie à J.P. Morgan AM, explique que même un vote futur est presque certain d’échouer.

Avec l’accession de la Croatie à l’Union Européenne, le nombre voix nécessaires pour bloquer les propositions de loi Européennes augmente.

De plus, le Traité de Lisbonne prévoit la fin du système de pondération des voix en 2017 : pour qu’un projet de loi soit bloqué, il faut que les membres du Conseil qui votent contre représentent au moins 35% de la population de l‘Union Européenne. Or les cinq pays qui s’opposent à ce projet de loi représentent 34,87% de la population, ce qui est proche de la limite.

www.jpmam.fr

 

 

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