France urbaine, Intercommunalités de France
et Villes de France saluent le travail de la commission des finances du Sénat
mais s’inquiètent de nouveaux prélèvements sur les territoires industriels
France urbaine,
Intercommunalités de France et Villes de France saluent les amendements adoptés
par la commission des finances du Sénat sur les articles du PLF 2027 portant
sur les finances locales. En votant la suppression de la réduction unilatérale
du taux du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), particulièrement nuisible à
la capacité d’investissement des collectivités, la commission contribue à
préserver l’investissement local, et donc l’activité des entreprises qui en
dépendent. De la même manière, en diminuant de moitié la contribution des
collectivités au redressement des comptes publics, les sénateurs ramènent
l’effort demandé aux collectivités à un niveau plus juste au regard de leur
part dans le déficit public et proportionné entre les différentes catégories de
collectivités. Ainsi, la part de la contribution portée par les
intercommunalités, qui était de 51 % dans le Budget 2026 est ramenée à hauteur
d’un quart de la contribution des collectivités.
Néanmoins, la
commission des finances du Sénat a voté l’ajout d’un dispositif diminuant
plusieurs concours de l’État créés en compensation d’impôts locaux précédemment
supprimés, notamment les impôts économiques.
Si les élus des trois
associations partagent l’objectif recherché, à savoir une réduction de la «
Contribution progressive des collectivités à l’effort budgétaire » (CPEB), ils
contestent la solution proposée pour l’équilibrer. Celle-ci pénaliserait en effet
une nouvelle fois les territoires industriels.
Or, à la suite de la
loi de finances 2026, un consensus s'était dégagé pour reconnaître que la
sur-contribution demandée aux territoires industriels était un non-sens
économique et une injustice envers les élus qui se mobilisent pour la
croissance de notre pays. Reprendre cette logique cette année, alors qu'elle
était unanimement dénoncée, serait incompréhensible.
Ces territoires ont
déjà largement contribué au titre des lois de finances pour 2025 et 2026.
Celles-ci leur ont coûté en moyenne 74 euros par habitant, à l’échelle de
l’ensemble intercommunal, et 111 euros dans les territoires de sites
industriels de grande envergure, contre 42 euros dans les territoires denses et
17 euros dans les territoires peu denses. Les pénaliser une nouvelle fois
serait inconcevable.
France urbaine, Intercommunalités de France et Villes de France appellent par conséquent les sénateurs à adopter, en séance publique, des dispositions respectueuses de ces territoires déjà fragilisés.


