Le point de
vue de Adrien Boucher, conseiller en gestion de patrimoine, spécialiste de la
sélection de marchés immobiliers étrangers et fondateur de France Finance
International.
Un marché qui échappe à toute surveillance
Un Français sur cinq déclare aujourd’hui envisager l’achat d’un bien immobilier hors de France, contre
17 % en 2022, et le premier motif invoqué est la fiscalité, cité par 57
% d’entre eux. Dans le même temps, 1,78 million de Français étaient inscrits au
registre consulaire au 1er janvier 2026, soit 43 000 de plus en un an. Derrière
ces chiffres se joue l’épargne de ménages qui ne sont ni fortunés ni
spécialistes, et qui engagent souvent entre 70 000 et 150 000 euros dans une
opération située à plusieurs milliers de kilomètres.
L’Union européenne
vient de légiférer sur une partie de ce mouvement. La directive dite CRD VI,
publiée au Journal officiel du 19 juin 2024, impose à partir du 11 janvier 2027
aux banques établies hors de l’Union de disposer d’une succursale agréée en Europe
pour continuer à recevoir les dépôts de clients européens. La mesure mérite
d’être saluée : elle réintroduit un contrôle là où des épargnants plaçaient
leurs liquidités sans aucune garantie. Elle laisse pourtant intact l’angle mort
principal. Bruxelles encadre désormais le compte bancaire, mais personne
n’encadre la vente immobilière qui l’a précédé.
Un conseiller exerçant
en France est immatriculé, soumis à une obligation de conseil, contrôlé et
sanctionnable. Dès que la même prestation s’adresse à un résident français
depuis l’étranger, ce cadre disparaît entièrement. Un épargnant qui souscrit
une part de SCPI de 10 000 euros reçoit un document d’information normalisé et
dispose d’une voie de réclamation. Le même épargnant qui achète un appartement
de 90 000 euros à l’étranger ne reçoit, le plus souvent, qu’une plaquette
commerciale et une promesse de rendement.
Le risque réel
n’apparaît qu’à la revente
Une acquisition peut
sembler irréprochable pendant plusieurs années avant de révéler sa fragilité.
Le rendement affiché est brut, calculé avant la fiscalité locale et avant
l’imposition française, parfois avant les charges de copropriété. Il résiste
rarement à l’épreuve des faits. Surtout, la question décisive n’est jamais
posée à l’entrée : à qui le bien sera-t-il revendu, et dans quel délai.
Lorsqu’un marché n’est
alimenté que par des acheteurs étrangers qui se revendent des logements entre
eux, la sortie se referme au premier retournement. Le marché de Dubaï en
fournit l’illustration récente : au mois de juillet 2026, les transactions y
ont reculé de 31,6 % en volume sur un an, mais de 46,9 % en valeur. Les biens
continuent de se vendre, à des prix nettement dégradés. C’est la définition
même d’une liquidité de façade.
Les professionnels qui
entourent l’acheteur n’ont pas vocation à couvrir ce risque. Le notaire local
sécurise l’acte, la banque examine le financement lorsqu’il y en a un, l’agent
perçoit sa commission à la signature. Aucun de ces intervenants n’est chargé de
vérifier que l’opération aura un sens cinq ans plus tard, ni d’indiquer à
l’épargnant qu’il ne devrait pas acheter, ou pas à ce prix.
Une fiche d’information
normalisée pour l’investissement immobilier hors de France
Alors que le projet de
loi de finances pour 2027 est en cours d’examen au Parlement, un dispositif
simple pourrait être introduit par amendement : l’obligation, pour toute
personne commercialisant un bien immobilier étranger auprès d’un résident
français, de remettre une fiche d’information normalisée avant toute signature.
Son contenu serait
limité et vérifiable. Le rendement net après fiscalité locale et après
imposition française, et non le rendement brut. Le régime de détention retenu,
en nom propre ou par une structure, et ses conséquences successorales.
L’existence et la portée d’une convention fiscale avec la France. Le délai
moyen de revente observé sur le marché concerné au cours des trois dernières
années, ainsi que la part des transactions réalisées par des acheteurs
résidents, seul indicateur permettant de distinguer un marché vivant d’un
marché entretenu par des capitaux étrangers.
Le commercialisateur
serait tenu de s’immatriculer, comme l’est aujourd’hui un intermédiaire en
opérations de banque, et la fiche engagerait sa responsabilité. Il ne s’agit
pas de créer une administration supplémentaire : les registres et les autorités
de contrôle existent déjà, et le document s’inspire de formats éprouvés dans
l’épargne financière. Son coût est négligeable au regard de celui des
opérations qui échouent, dont le poids retombe aujourd’hui intégralement sur
les ménages concernés, sans recours possible.
Le succès d’une
opération se mesure à la sortie, pas à l’entrée
L’épargne française qui
franchit les frontières n’est pas une fuite, et la traiter comme telle revient
à refuser de l’encadrer. Il s’agit d’un déplacement massif, documenté, appelé à
se poursuivre tant que la fiscalité du patrimoine restera incertaine en France.
La puissance publique peut choisir de le déplorer ou choisir de le rendre
lisible.
Encadrer le compte
bancaire au 11 janvier 2027 sans encadrer l’acte d’achat qui le précède revient
à fermer une porte en laissant la fenêtre ouverte. Tant que vendre un pays
restera plus simple que conseiller un investisseur, la protection de l’épargne
s’arrêtera à la frontière, et des milliers de ménages continueront de découvrir
à la revente ce qu’on ne leur a pas dit à l’achat.


